République Française
Arrondissement de THIONVILLE
MAIRIE DE METZERESCHE

 ARRETE N°01/2016
Réglementant la circulation sur le Chemin Rural de Galgenweg

Nous, Maire de la commune de METZERESCHE

VU  la loi n° 82-213 du 2 mars 1982  modifiée  relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU  la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU  le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 2213.4 ;

VU  le code rural, et notamment l’article L 161-5 ;

VU  l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU  l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue -  approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la conservation du chemin rural de Galgenweg, section 40 parcelle n°0009.

Considérant que la circulation de tous véhicules est interdite sur le chemin rural de Galgenweg, section 40 parcelle n°0009, à l’exception des véhicules agricoles et des engins de chantier.

Considérant que l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de ce chemin.

 ARRÊTE

Article 1er :  La circulation de tous véhicules est interdite, pour une durée indéterminée, jour et nuit, sur le chemin rural de Galgenweg, section 40 parcelle n°0009, à l’exception des véhicules agricoles et engins de chantier intervenant dans le lotissement du coteau des vignes.

Article 2 : Cette interdiction de circulation n’est pas applicable aux propriétaires ou exploitants des parcelles riveraines.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - sera mise en place à la charge de la commune de METZERESCHE

Article 4 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur  dans la commune de METZERESCHE 

Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté

                                                                                   Fait à Metzeresche, le 7 janvier 2016

                                                                                   Le Maire
                                                                                   Hervé WAX