République Française
Arrondissement de THIONVILLE
MAIRIE DE METZERESCHE
ARRETE N°17/2016
Nous, Maire de la commune de METZERESCHE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Route,
Vu Le décret n°94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisations des ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal,
Vu Le code de la voirie routière,
Vu L’arrêté interministérielle du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifiés,
Vu Les dispositions du livre de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la nécessité de renforcer la sécurité au niveau de l’entrée du village route de Metzervisse,
Considérant qu’à cet effet il convient de créer un plateau surélevé,
ARRETE
Article 1er : Un plateau surélevé est créé à l’entrée du village, route de Metzervisse
Article 2 : La vitesse maximale autorisée pour le franchissement du plateau surélevé implanté à l’entrée du village, route de Metzervisse est fixée à 30 km/h
Article 3 : Conformément à l’article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 précité.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté
Fait à Metzeresche, le 9 novembre 2016
Le Maire
Hervé WAX