DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE

L’an deux mille dix-sept,
Le 6 avril à 20 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 mars, s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire. 

Etaient présents : Messieurs Daniel FRANQUIN, Jean LARCHÉ, Jean-François VOZZOLA, Olivier HABDAS et Mesdames Séverine PRACHE, Fabienne ZIEMNIEWICZ, Céline GREFF, Véronique KOCH. 

Formant la majorité des membres en exercice sauf : 

Absents excusés : Thibaut BENIT, Silvia MELOU 

Procurations :
- Benoît RICHARD a donné procuration à Hervé WAX pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 6 avril 2017.
- Stéphane VAN LANDSCHOOT a donné procuration à Séverine PRACHE pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 6 avril 2017
- Stéphane LANGE a donné procuration à Olivier HABDAS pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 6 avril 2017 

Fabienne ZIEMNIEWICZ a été élu secrétaire de séance. 

Le procès-verbal du conseil municipal du 8 mars 2017 a été approuvé. 

EN EXERCICE : 14                         PRESENTS : 9                                  VOTANTS : 12

POINT 1
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES « BATI » ET « NON BATI » 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de laisser inchangé les taux d’imposition de la taxe d’habitation et la taxe foncière « bâti » et de la taxe foncière sur le « non bâti » pour l’année 2017. 

Les taux sont les suivants. 

• Taxe d’habitation                                    7.82 %
• Taxe foncière « bâti »                            10.29 %
• Taxe foncière sur le « non bâti »             64.44 %

POINT 2
VOTE DE LA SUBVENTION DU C.C.A.S 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la subvention allouée au C.C.A.S pour l’année 2017 à 3 450 €.

POINT 3
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes : 

-  Associations des Anciens Combattants « Luttange et Environs.....    55 €
-  Coopérative scolaire du Collège de Kédange..............................     75 €
-  Maison des Jeunes et de la Culture pour le feu d’artifices...........    750 €
-  Metzervisse Village Lorrain.......................................................    100 €
-  Coopérative de l’école élémentaire pour la classe verte...............   400 €
-  Spectacle de fin d’année – MJC.................................................   230 € 

POINT 4
BUDGET PRIMITIF 2017 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2017, qui s’équilibre en dépenses et en recettes : 

-          Section de fonctionnement : 629 322.00 €
-          Section d’investissement :    462 222.00 € 

POINT 5
DIAGNOSTIC IMMOBILIER – DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE 

Conformément à la législation, le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un diagnostic « Amiante immobilier » de l’intégralité des bâtiments scolaires « Ecoles Maternelle & Charles Marchetti » ainsi que la Salle Communale nouvellement insérée dans le patrimoine privé de la commune. 

Après avoir pris connaissance des devis recensés par la commission des travaux et, en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier la prestation du diagnostic amiante à la société APAVE de MAXEVILLE, pour un montant de 1 164.00 €.

Il est également spécifié qu’à ce montant sera ajouté le coût du prélèvement, du traitement du ou des échantillons et de leur analyse en laboratoire soit 96.00 € le prélèvement. 

POINT 6
FOSSE BURCHGRABEN– CURAGE ET INSPECTION TELEVISUELLE 

Le Maire informe le conseil municipal des difficultés récurrentes rencontrées sur la canalisation d’eau pluviale en béton d’un diamètre de 300 mm située à l’arrière des habitations des rues de la fontaine et du moulin au lieu-dit « Herbet ». 

Cette conduite construite dans les années 1950-1960 chemine, en parallèle du ruisseau du Bruchgraben, dans les propriétés privées situées de l’amont (rue de la fontaine) vers l’aval (rue des vergers) appartenant à Mme Monique KOCH, Mr et Mme André BOUDINET, Mr Thibaut-Pierre Alain STENGER, Mr et Mme Yves EISLER, Mme Françoise Odile JOBERT, Mr et Mme Michel LOUNISSI, Consorts MELLINGER-ROUGE, Mme Elisabeth Lucie KOCH, Mr et Mme Paul Gérard FABER, Mr Gabriel François HENRION. 

En 2014, la commission des travaux avait été sollicitée une première fois pour constater l’obstruction de cette conduite par les racines des arbres situés à son aplomb et, qui sont la cause de ces désordres (bouchage complet empêchant l’évacuation). Cette situation nous obligeant à faire intervenir une entreprise spécialisée. La facture du débouchage s’était élevée à 1 500€. Ces dernières semaines, les constats et les interventions ont été identiques, et les travaux diligentés en conséquences. 

Aussi et pour procéder à un état des lieux précis de cette conduite, de son usage par la commune et par les riverains, la commission des travaux a demandé qu’une inspection télévisuelle soit effectuée pour identifier tous les points évoqués. 

A partir des constats réalisés, une décision sera prise, en concertation avec les riverains, pour traiter définitivement l’avenir de cette conduite d’eau pluviale. 

Après avoir pris connaissance des devis et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier l’ensemble de la prestation de curage et inspection télévisuelle de ces travaux à l’entreprise SORELIFE de Faulquemont, pour un montant de 2 424 € 

POINT 7
TRAVAUX SYLVICOLES – FORET COMMUNALE 

Le Maire donne connaissance au conseil municipal, d’une proposition pour des travaux sylvicoles pour l’année 2017, transmise par l’Office National des Forêts. 

Ces travaux sont prévus sur les parcelles 8 et 21 de la forêt communale de Metzeresche. 

Il convient de noter que les crédits pour les dits travaux avaient été prévus dans le budget primitif 2017. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la proposition pour les travaux sylvicoles, pour un montant de 7 680.00 €. 

POINT 8
ETUDES GEOTECHNIQUES : PROJET DE LA FUTURE SALLE COMMUNALE 

Le Maire rappelle aux conseillers, la délibération n°9 de l’ordre du jour du conseil municipal du 31.01.2017 concernant le marché public pour les études géotechniques sur les terrains acquis en vue de la réalisation du projet de salle communale. 

En collaboration avec Moselle Agence Technique (MATEC), une consultation a été lancée, en date du 07.03.2017, auprès de quatre sociétés spécialisées dans ce type de prestation de services, à savoir : 

-          GINGER CEBTP
-          FONDASOL
-          GEOTEC
-          COMPETENCE GEOTECHNIQUE

Comme le prévoyait le marché public, les offres des entreprises précitées devaient parvenir en Mairie pour le 22 mars 2017 à 10 h.

Une seule offre est parvenue en Mairie avant la date limite requise, il s’agit de la société FONDASOL d’Ennery. 

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché à la Sté FONDASOL d’Ennery, pour un montant détaillé comme suit : 

-          5 114.40 € pour la mission G2 AVP
-          3 300.00 € pour G2 PRO 

Soit un total de 8 414.40€