DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE
L’an deux mille dix-sept,
Le 8 mars à 20 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 mars, s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire.
Etaient présents : Messieurs Daniel FRANQUIN, Jean LARCHÉ, Stéphane VAN LANDSCHOOT, Thibaut BENIT, Jean-François VOZZOLA, Olivier HABDAS et Mesdames Fabienne ZIEMNIEWICZ, Céline GREFF, Véronique KOCH
Formant la majorité des membres en exercice sauf :
Absents excusés : Stéphane LANGE, Silvia MELOU, Séverine PRACHE
Procurations :
- Benoît RICHARD a donné procuration à Hervé WAX pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 8 mars 2017.
Véronique KOCH a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2017 a été approuvé.
EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 10 VOTANTS : 11
POINT 1
révision du POS emportant transformation en Plan Local d'Urbanisme – Présentation et débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le Maire rappelle que par délibération n° 10 du 12 septembre 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du POS emportant sa transformation en PLU.
Il précise que le dossier de PLU comprend un Projet d'Aménagement et de Développement Durables, document central du PLU et qui explicite le projet politique quant au devenir du territoire communal.
Enfin il rappelle, qu'en vertu de l'article L153-12 du code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent faire l'objet d'un débat au sein du conseil municipal.
Le Maire présente les orientations retenues par la commission d'urbanisme et qui s'organisent autour des objectifs suivants :
A) Préserver
Les qualités de vie actuelles et l’identité rurale d’origine
L’environnement et le paysage
L’agriculture
L’eau et les zones humides
B) Maîtriser
La démographie
Le foncier et le bâti
Limiter la consommation d’espaces agricole, naturels et forestiers
La qualité de l’habitat
L’économie locale
C) Aménager et développer
Le centre villageois de Metzeresche
Les équipements et services publics
Les voiries communales et la sécurité routière
Les mobilités alternatives
Le stationnement public
Ouï l'exposé du Maire
Vu Les articles L101-1, L101-2, L151-1 et suivants du code de l'urbanisme et en particulier les articles L151-5 et L153-12 ;
Vu La délibération n°10 du 12 septembre 2014, par laquelle le conseil municipal a prescrit la révision du POS emportant sa transformation en PLU ;
Le Conseil Municipal, après avoir débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (débat dont la teneur fait l'objet d'une transcription dans le CR du conseil municipal) prend acte de la tenue du débat conformément aux dispositions de l'article L153-12 du code de l'urbanisme.
Jean LARCHé : Demande si dans le lotissement Bellevue, il y aura un règlement spécifique de construction (Densification BIMBY) ?
Jean-François VOZZOLA : Pourquoi n’est-il pas prévu une piste cyclable et piétonne en direction de Kédange sur Canner ?
Véronique KOCH : Est-il prévu une valorisation du petit patrimoine à l’intérieur de la zone du PLU ? (La valorisation du lavoir, des calvaires, etc…).
Jean LARCHé : Demande si le futur PLU contiendra des réservations foncières au profit de la commune ?
Demande si des contraintes d’alignement seront maintenues dans le village pour conserver son cachet actuel de village lorrain ?
Fabienne ZIEMNIEWICZ : S’interroge sur le devenir des maisons ou fermes vides ou bâtiments en ruine, une spécificité visant à un traitement sera à prévoir dans le futur schéma d’urbanisation du village pour les traiter (en concertation avec les propriétaires dans une première phase) ?
Hervé WAX : Qu’en sera-t-il des autorisations de constructions en second niveau dans le village (rues des Roses, Eglise, Fontaine, Lilas, Tulipes (Hors lotissement). Il y a un risque évident de dénaturation du cachet existant qu’il y a lieu de préserver ? A l’exception de certaines ouvertures qui permettront la création de nouvelles voies visant à faciliter l’accès au centre du village.
Daniel Franquin : S’interroge sur les sites remarquables à préserver et les contraintes que cela occasionnera pour les propriétaires dont les terrains seront ainsi qualifiés (ex : Sapinières, Vergers sur terrains constructibles). Est-ce que cela signifie qu’en cas de suppression d’un arbre, il faudra replanter à l’identique ? Comment seront classifiés les terrains remarquables situés hors PLU (zone agricole) et comment la municipalité pourra intervenir en cas de suppression des arbres ou du site remarquable ?
Stéphane VAN LANDSCHOOT : Le futur règlement du PLU sera-t-il plus contraignant que celui en vigueur actuellement ?
POINT 2
révision du POS emportant transformation en Plan Local d'Urbanisme – Passage au contenu modernisé du PLU
Le Maire rappelle que par délibération n°10 du 12 septembre 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du POS emportant sa transformation en PLU.
Le maire explique qu’une réforme du code de l’urbanisme est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. En particulier, le contenu des plans locaux d’urbanisme (PLU) a été modernisé, afin de leur permettre de mieux s’adapter aux projets portés par les collectivités. Le nouveau contenu des PLU offre ainsi :
- Une nouvelle structure du règlement, organisée par thèmes pour être plus lisible ;
- Un règlement entièrement "à la carte", sans aucun article à renseigner obligatoirement ;
- Une nouvelle liste des destinations et sous-destinations de constructions, permettant une écriture plus fine des règles ;
- Une meilleure articulation entre règlement et orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui se complètent en fonction des objectifs que se donne la collectivité ;
- Un rapport de présentation plus clair, dans lequel le lecteur trouve facilement les explications dont il a besoin.
Les PLU dont l’élaboration a été engagée avant le 1er janvier 2016 peuvent être achevés en conservant l’ancien contenu, à savoir les dispositions des articles R.123-1 à R.123-14 dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015. Dans ce cas, toutes les évolutions à venir du document (modifications, révisions allégées, mises en compatibilité) conserveront elles aussi l’ancien contenu, jusqu’à la prochaine révision générale du plan.
Toutefois, l’autorité compétente pour l’élaboration du PLU dispose d’un droit d’option instauré par l’article 12 du décret du 28 décembre 2015 : le conseil municipal peut délibérer, au plus tard lors de l’arrêt du PLU, pour choisir de poursuivre et approuver le PLU avec un contenu modernisé résultant des dispositions nouvelles des articles R.151-1 à R.151-55 issus du décret du 28 décembre 2015.
Ouï l'exposé du Maire
Vu La délibération n°10 du 12 septembre 2014, par laquelle le conseil municipal a prescrit la révision du POS emportant sa transformation en PLU ;
Vu Le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, et notamment son article 12 ;
Vu Le code de l’urbanisme et notamment ses articles R.151-1 à R.151-55 ;
Considérant que :
La commune, ayant prescrit l’élaboration du PLU avant le 1er janvier 2016, bénéficie du droit d’option instauré par l’article 12 du décret du 28 décembre 2015 ;
Les études du PLU sont suffisamment peu avancées et il est donc possible d’intégrer les évolutions apportées par les nouveaux articles R.151-1 à R.151-55 du code de l’urbanisme ;
L’application de ces nouveaux articles permettra de bénéficier des avantages du contenu modernisé sans attendre la prochaine révision générale ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir débattu, à l’unanimité
Décide que :
Le projet de PLU sera achevé conformément aux nouveaux articles R.151-1 à R.151-55 du code de l’urbanisme, en application du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur la Sous-Préfet de THIONVILLE
POINT 3
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2016 présenté par M. Olivier HABDAS.
Monsieur le Maire a quitté la salle des séances avant le délibéré du conseil municipal.
Excédent global de clôture : 220 285.07 €
POINT 4
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 TENU PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2016 dressé par le Receveur Municipal et certifié conforme par l’ordonnateur : ni observation, ni réserve de sa part.
POINT 5
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016
Le Conseil Municipal ayant constaté au compte administratif :
- Un excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) de 163 568.83 €
- Un excédent de résultat de fonctionnement reporté (ligne 002) de 220 285.07 €
Décide à l’unanimité, d’affecter les montants ci-dessus de la manière suivante :
- + 163 568.83 € au compte 1068
- + 220 285.07 € à la ligne 002
POINT 6
MJC – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Suite à la demande de la MJC de Metzeresche, le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention avait été octroyée en 2016 à l’association mais non versée préalablement à une manifestation qui s’est déroulée en fin d’année dans la salle communale.
Afin d’honorer le versement de cette somme sur l’exercice 2017, il y a lieu de reprendre une délibération et prévoir les crédits sur le budget primitif 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 230 € à la MJC de Metzeresche pour le spectacle de Noel organisé en décembre 2016, pour les enfants des écoles Maternelle et Charles Marchetti.
POINT 7
VERIFICATIONS ELECTRIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX – VERIFICATIONS DES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS : ATTRIBUTION DE LA PRESTATION.
Comme l’exige la législation en vigueur, tous les bâtiments communaux et les structures communales doivent faire, tous les 2 ans, l’objet de vérifications de bon fonctionnement et d’un respect des normes en vigueur.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une vérification électrique des bâtiments communaux et une vérification des aires de jeux et équipements sportifs.
Après avoir pris connaissance des devis réalisés par la commission Voiries, Réseaux, Bâtiments.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier la vérification électrique des bâtiments communaux et les vérifications des aires de jeux et équipements sportifs à la société APAVE de Metz, pour un montant total de 1 165 € HT.