DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE

L’an deux mille seize,
Le 22 septembre à 20 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 septembre, s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire.

Etaient présents : Messieurs Daniel FRANQUIN, Jean LARCHÉ, Stéphane VAN LANDSCHOOT, Stéphane LANGE, Jean-François VOZZOLA et Mesdames Séverine PRACHE, Fabienne ZIEMNIEWICZ, Céline GREFF, Véronique KOCH.

Formant la majorité des membres en exercice sauf :

Absents excusés : Benoît RICHARD, Thibaut BENIT, Silvia MELOU

Procurations :

- Olivier HABDAS a donné procuration à Hervé WAX pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 22 septembre 2016.

Séverine PRACHE a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 juillet 2016 a été approuvé, à 10 pour et 1 abstention.

EN EXERCICE : 14                         PRESENTS : 10                                VOTANTS : 11

POINT 1
TRAVAUX EGLISE – CHOIX DU PRESTATAIRE ET FINANCEMENT

Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de remplacer le battant de la cloche N°2 de l’Eglise St Etienne de Metzeresche. Suite aux constats réalisés par la commission des travaux, une intervention d’urgence est à mener en raison d’une altération sévère de la cloche.

Après en avoir discuté avec les membres du conseil de fabrique et suite à leur accord, il a été décidé que le montant de ce remplacement serait pris en charge comme suit :

-  à 40 % par le Conseil de Fabrique de l’Eglise.
-  à 60 % par la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-  Donne son accord pour la prise en charge de 60 % du montant à engager sur cette opération,
-  Décide de confier les travaux à l’entreprise BODET de SAINT NICOLAS DE PORT, pour un montant de 1 569.60 €.

POINT 2
MONUMENT AUX MORTS – CHOIX DU PRESTATAIRE

Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 28 juin 2016 concernant une demande de subvention, visant à la restauration du monument aux morts de la commune de Metzeresche, auprès de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre MASSERET.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune s’est vue octroyer et notifier une subvention d’un montant de 5 000 € au titre de la réserve parlementaire.

Après avoir étudié les différents devis présentés par la commission des travaux pour la restauration du monument aux morts de la commune.

Le conseil municipal, à 10 voix pour et 1 abstention, décide de confier les travaux à l’entreprise « La Pierre au Naturel de Volstroff », pour un montant de 13 869.60 €.

POINT 3
TRAVAUX DE RENATURATION ET DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DE LA BIBICHE : CONVENTION

Pour faire suite à l’étude globale pilotée par la commune de VALMESTROFF via délégation de maîtrise d’ouvrage, les communes du bassin versant de la Bibiche se sont accordées sur la réalisation de travaux d’urgence (enlèvement d’embâcles) ainsi que sur la mise en œuvre du programme global proposé par le bureau d’études SINBIO en avril 2015.

La conception et le suivi dudit programme seront réalisés par un maître d’œuvre ayant les compétences requises pour répondre à la demande et ce dans le cadre d’un avis d’appel public à la concurrence.

Après s’être réunis en mairie de KUNTZIG en date du 26 août 2016, les représentants communaux se sont accordés sur le fait que la maîtrise d’ouvrage soit assurée par la commune de DISTROFF.

Cette opération dont le coût maximal est estimé à 1 100 000 € TTC pourra être subventionnée à 80 % par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

La participation de chaque commune se fera au prorata du bassin versant (55 %), du linéaire des berges (30 %) ainsi que de la population (15 %) et sera réglée dans le cadre d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage portée par la commune de DISTROFF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec les communes du bassin versant.

POINT 4
REFECTION TROTTOIRS RD8 (ENTRE LE 3 RTE DE KEDANGE ET LA LIMITE DU PARKING DU CIMETIERE COMMUNAL) – CHOIX DU PRESTAIRE.

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été prévu dans le budget primitif de cette année de procéder à la réfection du trottoir avec un captage des eaux de ruissèlement, via un système de drainage, des parcelles communales situées en amont, entre le n°3 route de Kédange et la limite du parking du cimetière communal.

Après analyse des différentes possibilités techniques pour traiter ce problème de sécurité pour les piétons et les usagers de la route, la commission des travaux a étudié les différents devis sollicités auprès des entreprises (EUROVIA, MOLARO, SCHIEL, STRADEST).

Après avis et comparatif des différentes offres présentées en séance du conseil, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier les travaux de réfection du trottoir avec pose d’un système de drainage des eaux de surface à l’entreprise MOLARO de Hombourg-Budange (Moins disante) pour un montant de 8 740.97 € HT.

POINT 5
REAMENAGEMENT PARKING DU CIMETIERE COMMUNAL – CHOIX DU PRESTATAIRE

Le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’il y a lieu de réaménager le parking du cimetière communal entre la limite du trottoir et le carrefour de la rue Saint Etienne.

Après analyse des différentes possibilités techniques pour traiter ce problème de sécurité pour les piétons et les usagers du cimetière communal et de la route, la commission des travaux a étudié les différents devis sollicités auprès des entreprises (EUROVIA, MOLARO) qui ont été les seules à répondre à nos demandes.

Après avis et comparatif des différentes offres présentées en séance du conseil, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier les travaux de réfection du parking du cimetière communal à l’entreprise MOLARO de Hombourg-Budange (Moins disante) pour un montant de 10 923.84 € HT.

POINT 6
ECLAIRAGE PUBLIC (1^ère TRANCHE) – CHOIX DU PRESTATAIRE

Le Maire informe les membres du conseil, qu’en octobre-novembre 2015, il a demandé aux membres de la commission de sécurité de recenser tous les points à sécuriser en priorité sur la commune (Absence de points d’éclairage public sur des zones très fréquentées, Absence de visibilité nécessitant la pose de miroir ou d’aménagements divers, localiser les rues ou la vitesse excessive en agglomération est constatée, localiser les lieux ou les stationnements de véhicules sont dangereux, Absence de protection et visibilité des passages piétons utilisés par les jeunes Metzereschois à proximité des abribus…).

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été prévu dans le budget primitif de cette année de procéder à la réalisation d’une première tranche de rénovation de l’éclairage public visant à traiter une partie de ces points dangereux. A noter, que les aménagements futurs qui ne seront pas réalisés cette année le seront en 2017.

Aussi, après avis des membres de la commission de Sécurité, comme rappelé ci-dessus, il est proposé au conseil municipal de procéder à la création et au remplacement de l’éclairage public en plusieurs tranches. La première tranche concerne les rues suivantes :

- Rue Saint-Etienne, Route de Rurange, Route de Luttange, Rue Bellevue, Rue de la Fontaine et l’impasse du Lavoir.

Après analyse des différentes possibilités techniques, la commission de sécurité a étudié les différents devis sollicités auprès des entreprises (SLEE, CITEOS, ELRES). Une présentation des offres, avec un tableau comparatif, a eu lieu au cours de la séance pour informer tous les conseillers sur ce dossier.

Sur base de ces éléments, le choix de la commission sécurité s’est porté sur l’entreprise SLEE de Guénange, pour un montant de 26 663.26 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 pour et 1 abstention, décide de confier les travaux à l’entreprise SLEE de Guénange pour un montant de 26 663.26 € TTC

POINT 7
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EN LIEN AVEC LE LOTISSEMENT « LE COTEAU DES VIGNES » – CHOIX DU PRESTATAIRE

Le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable d’entreprendre des travaux complémentaires visant à réaliser certaines liaisons entre le lotissement des résidences de la forêt et le lotissement « Le Coteau des Vignes ». Après étude, in situ, la commission des travaux propose les réalisations suivantes :

- La création d’un trottoir de l’entrée à gauche de la rue des vignes jusqu’au transformateur électrique,
- Le busage et la couverture du fossé du « Galgenweg »,
- La création d’un trottoir à la jonction entre le chemin du « Galgenweg » et l’impasse des merisiers.

Après analyse des différentes possibilités techniques pour traiter ces points de sécurité pour les piétons et les usagers de la route, la commission des travaux a étudié les différents devis sollicités auprès des entreprises (EUROVIA, MOLARO, SCHIEL, STRADEST).

Après avis et comparatif des différentes offres présentées en séance du conseil, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier l’intégralité des travaux de :

- Création d’un trottoir de l’entrée à gauche de la rue des vignes jusqu’au transformateur électrique pour un montant de 5 831.75€,
- Busage et la couverture du fossé du « Galgenweg » pour un montant de 11 713.52€,
- Création d’un trottoir à la jonction entre le chemin du « Galgenweg » et l’impasse des merisiers pour un montant de 2 444.73€.
- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ces décisions.

à l’entreprise MOLARO de Hombourg-Budange (Moins disante) pour un montant total de
19 990 € HT (soit 23 988€ TTC).

 POINT 8
ABRI DE BUS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Le Maire informe le conseil, qu’à partir des éléments fournis par la commission de Sécurité, il y a lieu de prévoir l’acquisition de 2 nouveaux abribus en route de Rurange et en rue de la Fontaine, en lieu et place des abris existants (en agglos et en tuiles).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la création de deux abris de bus, d’un montant HT de 3 960.00 €,
- Rappelle que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2016,
- Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental de la Moselle.

POINT 9
ABRI DE BUS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Le Maire informe le conseil, qu’à partir des éléments fournis par la commission de Sécurité, il y a lieu de prévoir l’acquisition de 2 nouveaux abribus en route de Rurange et en rue de la Fontaine, en lieu et place des abris existants (en agglos et en tuiles).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la création de deux abris de bus, d’un montant HT de 3 960.00 €,
- Rappelle que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2016,
- Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, au titre de la réserve parlementaire auprès de Mr Patrick WEITEN, Député de la Moselle.

POINT 10
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL (CIST)

Conformément en application des décrets n°2000-542 du 16 juin 2000, n°2008-339 du 14 avril 2008 et n°2012-170 du 3 février 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité de travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, il est proposé aux membres du conseil municipal d’assurer la surveillance médicale des agents de la Commune de Metzeresche au Centre Interentreprises de Santé au Travail de Thionville.

Le projet de convention annuelle, en cas d’accord, pourra s’appliquer dès le 1^er janvier 2017.

La participation financière (article 8 du projet de convention) de la Commune de Metzeresche sera appelée sur la base du nombre d’agents déclarés par la Commune de Metzeresche en début d’année et d’élèvera à 63.97 € HT par agent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention, le cas échéant, les avenants s’y rapportant ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

POINT 11
CESSION FONCIERE D’UN TERRAIN COMMUNAL RUE DES ALISIERS

Il est précisé qu’avant l’ouverture de ce point de la séance, le Maire invite Mr Jean-François Vozzola, conseiller municipal, a quitté la salle du conseil municipal car la délibération n°11 le concerne directement. Mr Jean-François Vozzola ne participe ni au débat, ni à la fixation du prix de cession de ce terrain, ni au vote de la présente délibération. Le Maire précise que la décision du Conseil Municipal sera envoyée par courrier à Mr Jean-François Vozzola après validation par les services de la Sous-Préfecture.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu courant juin 2016, un courrier de Mr Jean-François Vozzola, conseiller municipal, demeurant à Metzeresche au 5, rue des alisiers. Cette lettre a été envoyée en Accusé Réception avec pour objet, l’acquisition du terrain communal qu’il loue depuis 9 années, cadastré Section n°40, parcelle n°60 d’une superficie de 2.38 ares en rue des alisiers.

Le Maire rappelle que ce terrain est un délaissé communal qui était prévu initialement pour réaliser une continuité de voiries entre le lotissement des résidences de la forêt et un futur lotissement devenu entre-temps, le lotissement du coteau des vignes.

Aussi, et pour permettre, une évaluation correcte et juste de cette parcelle communale, le Maire précise :
- qu’il a demandé au service des domaines une évaluation de ce terrain,
- que celui-ci ne peut accueillir une maison (en Zone 1NAd du POS de la commune de Metzeresche, la surface constructible est de 4 ares minimum),
- que celui-ci ne peut servir qu’à une extension de résidence existante ou encore la création d’un garage ou une annexe.

A ce stade de la discussion, les conseillers municipaux sont appelés à donner leur avis sur la cession de ce terrain et à en donner une évaluation cohérente. Après en avoir discuté, le conseil municipal donne son accord pour que le terrain soit vendu au locataire Mr Jean-François Vozzola, conseiller municipal, demeurant à Metzeresche au 5, rue des alisiers et que ce terrain de 2.38 ares cadastré Section n°40, parcelle n°60 lui soit proposé à la vente pour un montant de 17 500€ soit 7 353€/are.

En cas d’acceptation de cette proposition du Conseil Municipal, le Maire précise que les frais notariaux seront à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- Valider la cession du terrain communal cadastré Section n°40, parcelle n°60 d’une superficie de 2.38 ares en rue des alisiers.
- Valider le prix de la vente de ce terrain communal pour un montant de 17 500€ soit 7 353€ / are.
- Autorise le Maire à transmettre la présente proposition de vente à Mr Jean-François Vozzola, conseiller municipal et locataire de ce terrain depuis 9 ans, demeurant à Metzeresche au 5, rue des Alisiers.
- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession dans l’hypothèse d’une validation de la proposition par Mr Jean-François Vozzola, conseiller municipal, demeurant à Metzeresche au 5, rue des Alisiers.

POINT 12
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SIAU COMMUNAUTAIRE

Le Maire donne connaissance au conseil d’un courrier reçu de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE), concernant la signature d’un avenant à la convention de mise à disposition du Service d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (SIAU).

En effet, le conseil communautaire de la CCCE, lors de sa réunion du 28 juin 2016, a approuvé le changement de la facturation à l’acte.

La tarification du service s’établit comme suit :
- Certificat d’urbanisme : 45 €/acte
- Déclaration préalable : 90 €/acte
- Permis de démolir : 90 €/acte
- Permis de construire, permis de construire modificatif ou transfert : 180 €/acte
- Permis d’aménager, permis d’aménager modificatif ou transfert : 180 €/acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 pour et 3 contres, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition du SIAU.

POINT 13
DECISIONS MODIFICATIVES

Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016

ECLAIRAGE PUBLIC (1^ère TRANCHE)

CREDITS A OUVRIR

Chapitre	Article	Opération	Nature	Montant
23	2313	10003	Constructions	10 000,00
			TOTAL	10 000,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre		Article		Opération		Nature		Montant
23	2313		10001		Constructions		-10 000,00
					TOTAL		-10 000,00

REFECTIONS TROTTOIRS

CREDITS A OUVRIR

Chapitre	Article	Opération	Nature	Montant
23	2313	10002	Constructions	20 000,00
			TOTAL	20 000,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre		Article		Opération		Nature		Montant
23	2313		10001		Constructions		-20 000,00
					TOTAL		-20 000,00

ACQUISITIONS DE TERRAINS

CREDITS A OUVRIR

Chapitre	Article	Opération	Nature	Montant
21	2111	ONA	Terrains nus	30 000,00
			TOTAL	30 000,00

CREDITS A REDUIRE 

Chapitre		Article		Opération		Nature		Montant
23	2313		10001		Constructions		-30 000,00
					TOTAL		-30 000,00

POINT 14
NOUVELLES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES

Suite à l’élection de Mr Stéphane VAN LANDSCHOOT en juin dernier, le Maire et les adjoints ont décidé de réorganiser le fonctionnement des commissions communales. Lors de la présente séance du conseil municipal, les conseillers municipaux ont émis leurs vœux et se sont répartis dans les différentes commissions.

Le conseil municipal a ensuite décidé, à l’unanimité, de procéder à l’élection des nouveaux membres des commissions communales en les validant comme suit :

1)      Commission « Périscolaire - CCAM »

• Daniel FRANQUIN
• Séverine PRACHE

2)      Commission « Ecoles - RPI »

• Daniel FRANQUIN
• Céline GREFF
• Séverine PRACHE
• Silvia MELOU
• Benoit RICHARD

3)      Commission « Forêt »

• Daniel FRANQUIN
• Stéphane LANGE
• Stéphane VAN LANDSCHOOT

4)      Commission « Bâtiments, voiries et réseaux  »

• Stéphane VAN LANDSCHOOT
• Jean LARCHé
• Stéphane LANGE
• Daniel FRANQUIN
• Jean-François VOZZOLA

5)      Commission « Urbanisme - PLU»

• Stéphane VAN LANDSCHOOT
• Jean LARCHé
• Stéphane LANGE
• Daniel FRANQUIN
• Jean-François VOZZOLA
• Benoit RICHARD

6)      Commission « Sécurité routière et bâtiments »

• Stéphane VAN LANDSCHOOT
• Céline GREFF
• Séverine PRACHE
• Stéphane LANGE
• Daniel FRANQUIN
• Fabienne ZIEMNIEWICZ
• Jean-François VOZZOLA

7)      Commission « Cadre de vie - Embellissement»

• Fabienne ZIEMNIEWICZ
• Céline GREFF
• Séverine PRACHE
• Jean-François VOZZOLA

8)      Commission « Animations et relations avec le monde associatif»

• Fabienne ZIEMNIEWICZ
• Céline GREFF
• Séverine PRACHE
• Jean-François VOZZOLA

9)      Commission « Finances »

• Hervé WAX
• Séverine PRACHE
• Olivier HABDAS

10)  Commission « Appel d’Offres »

• Hervé WAX
• Jean LARCHé
• Stéphane LANGE
• Daniel FRANQUIN
• Benoit RICHARD

11)  Commission « Communication »

• Hervé WAX
• Véronique KOCH
• Séverine PRACHE

 

POINT 15
STATUE SAINT-ETIENNE – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.

Le Maire informe les membres du conseil municipal, que des travaux urgents doivent être entrepris sur la Statue de St Etienne située sur le ban communal au lieu-dit « Saint Etienne » en bordure de la Rte Départementale 918 reliant Thionville à Sarrelouis.

En effet, après constatations de la commission des travaux, l’ensemble de l’ouvrage patrimonial doit être sauvegardé et réhabilité de toute urgence. Erigé par la municipalité et par les habitants de la commune de Metzeresche, ce patrimoine vénéré et préservé par nos aïeuls par le passé se doit d’être restauré pour le transmettre aux générations futures. Il convient, à présent, de le déposer entièrement, le restaurer et réaménager un socle stable et durable, avec une reprise des pierres altérées par le temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve que des travaux urgents doivent être entrepris sur la Statue de St Etienne située sur le ban communal au lieu-dit « Saint Etienne » en bordure de la Rte Départementale 918 reliant Thionville à Sarrelouis,
- Confirme que des crédits seront nécessaires à la dépense et prévus au Budget Primitif 2017,
- Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, auprès de Monsieur Jean-Pierre MASSERET, Sénateur de la Moselle.

POINT 16
SALLE COMMUNALE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE MOSELLANE A L’INVESTISSEMENT DES TERRITOIRES (AMITER)

- Point reporté de l’ordre du jour

POINT 17
SALLE COMMUNALE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR 2018).

- Point reporté de l’ordre du jour

POINT 18
SALLE COMMUNALE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION GRAND EST

- Point reporté de l’ordre du jour

POINT 19
TRAVAUX ONF – PROGRAMME D’EXPLOITATION – ETAT DE PREVISION DES COUPES ET FIXATION DU PRIX DE VENTE DU STERE DE BOIS.

Le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’un programme de gestion de la forêt communale a été réalisé par les services de l’ONF sur plusieurs années. Conformément aux prévisions, il est proposé au conseil municipal de réaliser des coupes de bois dans les parcelles 7 et 21.

Etant entendu que le bois d’œuvre (Chênes et Hêtres) fait l’objet d’une vente aux enchères annuelles. Il convient de rappeler que les houppiers sont considérés comme du bois de chauffage.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver pour l’état de prévision des coupes 2017, de la parcelle 21 et uniquement la coupe des chênes en bois d’œuvre de la parcelle 7
- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

AFFOUAGISTES : VALIDATION DU PRIX DE VENTE DU STERE DE BOIS

Afin de procéder à la vente de bois d’affouages dans la forêt communale, le Maire rappelle les conditions pour être éligible (être de Metzeresche et ne pas vendre à des fins commerciales le bois réalisé sans une déclaration aux services fiscaux).

Comme tous les ans, il y a lieu de valider le prix du stère.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De fixer le prix du stère de bois à 16 € toutes taxes comprises (inchangé par rapport à l’an dernier).

POINT 20
PERISCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017

Vu l’arrêté préfectoral du 16.08 2016 concernant le transfert de la compétence Périscolaire de la Communauté de communes de l’Arc Mosellan vers les communes.

Vu l’instruction du projet de création d’un accueil périscolaire dans la commune de Metzeresche engagé par la Communauté de communes de l’Arc Mosellan.

Vu le plan de financement présenté, par la Communauté de communes de l’Arc Mosellan, pour la réalisation de la création d’un accueil périscolaire dans la commune de Metzeresche en séance du conseil communautaire en date du 19.01.2016 sous la référence n°D20160119CCAM02.

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, les différentes étapes de ce dossier qui marque son retour dans l’ordre du jour du conseil municipal de la commune. Actuellement, il s’agit de procéder à un état des lieux qui vise à recenser les notifications de subventionnement par les financeurs de ce projet, et relancer les demandes en-cours qui n’ont pas encore fait l’objet d’une notification définitive.

Le Maire annonce au conseil municipal que la CAF de la Moselle, le Conseil Régional de Lorraine ont notifié officiellement leur participation financière à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le projet de construction d’une salle communale, d’un montant HT de 577 000.00 €.
- Décide la réalisation d’un périscolaire.
- Sollicite une subvention d’un montant de 145 000 € soit 25.13 % du montant HT
- Que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2017,
- Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017

POINT 21
BATIMENT « PERISCOLAIRE » – ANNULATION DE LA DELIBERATION N°5 DU 21.07.2016.

Sur base d’un nouvel état des lieux en cours de réalisation, le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler la délibération prise au cours de la séance du 21.07.2016. Cette délibération prévoyait ce qui suit :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision du Conseil Communautaire de l’Arc Mosellan de redonner la compétence périscolaire aux communes. Il évoque la délibération 3 du Conseil municipal de Metzeresche du 28.06.2016 qui actait de ne pas suivre la décision du Conseil Communautaire de l’Arc Mosellan de transférer cette compétence de la CCAM aux communes.

Le Maire rappelle le projet de périscolaire (attenant à l’Ecole Maternelle) en cours de réalisation avec le concours de la CCAM qui détient la compétence depuis 2012. Le projet est en phase de dépôt de permis de construire mais le changement d’orientations des délégués communautaires de l’Arc Mosellan nous amène à reconsidérer très sérieusement notre position.

Compte tenu de cet nouvel état de fait que le conseil municipal de Metzeresche réprouve totalement, Mr le Maire demande aux conseillers de faire un choix au vue de la situation (Coût du projet : 577 000€ et aucune notification de subventions à ce jour des partenaires comme la Sous-Préfecture, la CAF, l’ex region Lorraine, le Conseil Départemental qui avait supprimé la PACTE 57 de la commune en fin d’année 2014) de poursuite ou pas de ce projet.

Sur base des éléments produits et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le choix de stopper le projet de construction d’un périscolaire attenant à l’école Maternelle,
- Manifeste une nouvelle fois son désaccord avec la décision de la CCAM de rétrocéder la compétence périscolaire aux communes,
- Considère qu’il sera impossible à la municipalité de porter ce projet financièrement compte tenu de l’absence de notifications des subventions,
- Souhaite qu’un projet de création d’un périscolaire sur la commune reste d’actualité.
- Autorise le Maire à informer les différents partenaires et, signer toutes les pièces relatives à cet abandon de projet. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide le retrait de cette délibération n°5 du 21.07.2016.
- Demande un état des lieux précis des financements accordés pour pouvoir se positionner sur la suite à donner à ce projet de Périscolaire à Metzeresche.