DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE
L’an deux mille seize,
Le 28 juin à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 juin, s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire.
Etaient présents : Messieurs Daniel FRANQUIN, Jean LARCHÉ, Stéphane VAN LANDSCHOOT, Stéphane LANGE, Jean-François VOZZOLA, Benoît RICHARD, Olivier HABDAS et Mesdames Séverine PRACHE, Fabienne ZIEMNIEWICZ, Véronique KOCH.
Formant la majorité des membres en exercice sauf :
Absents excusés : Thibaut BENIT, Silvia MELOU
Procurations :
- Céline GREFF a donné procuration à Séverine PRACHE pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 28 juin 2016.
Benoît RICHARD a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2016 a été approuvé.
EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 11 VOTANTS : 12
POINT 1
MONUMENT AUX MORTS – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Maire informe les membres du conseil municipal, que des travaux urgents doivent être entrepris sur le monument aux morts de la commune de Metzeresche. En effet, après constatations de la commission des travaux, l’ensemble de l’ouvrage menace de s’effondrer.
Erigé en 1920 par la municipalité, le monument a subit des aménagements par le passé et, il convient, à présent, de le déposer entièrement et réaménager un socle stable et durable, avec une reprise des pierres altérées par le temps.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les travaux à effectuer sur le Monument aux Morts, d’un montant HT de 11 558.00 €
- Confirme que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2016,
- Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, auprès de Monsieur
Jean-Pierre MASSERET, Sénateur de la Moselle.
POINT 2
M.J.C – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que la MJC rencontre des difficultés en lien avec le financement des coûts de structure du bâtiment. Conformément aux accords intervenus en fin d’année 2015 entre la municipalité et l’association (Dénonciation du bail emphytéotique et reprise du bâtiment par la municipalité au 01.10.2016), une subvention exceptionnelle sera versée à l’association pour assurer son fonctionnement structurel jusqu’au 30.09.2016.
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’il n’avait pas proposé (lors du débat d’orientation budgétaire en mars 2016) d’inscrire dans le budget primitif 2016 de subvention octroyée à la MJC (2 500€ sur les exercices précédents). Considérant l’urgence de la situation et la nécessité de soutenir l’association :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 11 voix pour et 1 abstention :
- d’octroyer une subvention exceptionnelle à la M.J.C de Metzeresche, pour un montant de
4 600 €.
- Confirme que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2016.
POINT 3
C.C.A.M - RETROCESSION DE LA COMPETENCE « SERVICES D’ACCUEIL PERISCOLAIRE » AUX COMMUNES
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-17 et
L.5214-16 ;
Vu Les dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République dite loi NOTRe ;
VU L’arrêté préfectoral n°2013-DCTAJ/1-046 du 12 août 2013 inscrivant la compétence
« Services d’accueils périscolaires » aux statuts de la Communauté de Communes de
l’Arc Mosellan (CCAM).
Vu La délibération adoptée le 24 mai 2016 par la CCAM proposant le retrait de ses statuts
et la rétrocession aux communes membres de la compétence « Services
d’accueil périscolaire » ;
Vu La saisine de M. le Président de la CCAM notifiant la délibération précitée et sollicitant
la position des Conseils Municipaux du territoire de l’Arc Mosellan sur cette révision
statutaire projetée ;
Considérant l’échec d’une première tentative de révision statutaire globale engagée par la CCAM par délibération du 10 novembre 2015, dans le cadre de laquelle il était prévu que la compétence « Services d’accueil périscolaire » soit conservée au niveau communautaire sous un libellé précisé ;
Constatant que la question du devenir de la compétence « Services d’accueil périscolaire » est le point de crispation ayant fait échoué la première tentative de refonte engagée ;
Considérant la persistance et l’urgence – rappelée par M. le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Thionville aux élus du territoire de l’Arc Mosellan – à clarifier les statuts de la CCAM avant la rentrée scolaire de septembre 2016 ;
Considérant les travaux du groupe de concertation composé d’élus et de techniciens réuni à deux reprises – courant avril 2016 et sous la présidence de M. le Sous-Préfet – pour étudier les possibilités de mise en œuvre et prise en charge de la compétence « Services d’accueil périscolaire » ;
Considérant les échanges intervenus à l’occasion des réunions entre les 26 maires du territoire (ou leurs représentants) organisées les jeudi 28 avril et mardi 10 mai 2016 et ayant permis l’émergence – par 24 voix « POUR », 1 « CONTRE » et 1 « ABSTENTION » – d’une position de consensus envisageant une rétrocession de la compétence « Services d’accueil périscolaire » en vue de son exercice plein et entier par les seules Communes ;
Considérant la volonté exprimée par la CCAM – dans sa délibération précitée du 24 mai 2016 – d’assortir, le cas échéant, la rétrocession de cette compétence par un engagement simultané d’études destinées :
- d’une part, à analyser l’opportunité, les conditions, les contours, les préalables ou prérequis à considérer, les stratégies envisageables ainsi que les modalités d’exercice d’une reprise éventuelle, à moyen terme, de la compétence pleine et entière « Services d’accueils périscolaires » par la CCAM ;
- d’autre part, à analyser les critères et dispositifs légaux susceptibles d’être mobilisés par la CCAM (Dotation de Solidarité Communautaire et/ou fonds de concours) pour soutenir la prise en charge de la compétence rétrocédée aux Communes membres, dans le cadre d’un soutien qui devrait en priorité rechercher une cohérence et une équité dans le traitement des 26 communes, au regard de leurs enfants bénéficiaires du périscolaire.
Considérant que, pour être entérinée, cette proposition d’évolution des statuts de la CCAM doit être adopté à la majorité des deux tiers des Conseils Municipaux des communes membres représentant au moins la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 6 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions
- DE REJETER la proposition de rétrocession aux Communes membres de la compétence « Service d’accueils périscolaires » et son exercice plein et entier par ces dernières ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, le cas échéant et sous réserve de validation par voie d’arrêté préfectoral de nouveaux statuts à la CCAM, toute démarche ou à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre des compétences qui redeviendraient communales à l’issue des révisions statutaires engagées au niveau communautaire.
POINT 4
ELECTION D’UN TROISIEME ADJOINT ET INDEMNITE ALLOUEE A CET ADJOINT
Suite à la démission de Mme Silvia MELOU, 1ère adjointe, le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection d’un troisième adjoint.
Le Président, Monsieur Hervé WAX invite le Conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un troisième adjoint.
S’est présenté : Stéphane VAN LANDSCHOOT
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletin dans l’urne :................................ 12
- A déduire, bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans
lesquels les votants se sont fait connaitre :................. 2
- Reste pour le nombre de suffrages exprimés :............. 10
- Majorité absolue :..................................................... 6
A obtenu :
- Stéphane VAN LANDSCHOOT......................................................................... 10 voix
Monsieur Stéphane VAN LANDSCHOOT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
Son indemnité sera conforme à celle définie par la délibération du 23 avril 2014, c’est-à-dire au taux maximal de l’indice 1015, soit 8.25 pour une population comprise entre 500 et 999 habitants.
Cette indemnité est rattachée à l’évolution de l’indice de l’échelle de la Fonction Publique et payable mensuellement. Elle sera à prendre en compte à compter du 29 juin 2016.
POINT 5
ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2 DU 25 FEVRIER 2016 CONCERNANT UN ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET LES CONSORTS CRIDLIG.
Le Maire rappelle la délibération n°2 du 25 février 2016 concernant des échanges de terrains entre la Commune de Metzeresche et M. Alphonse CRIDLIG et sa fille Mme Murielle CRIDLIG.
Le conseil municipal est sensibilisé sur le fait que la proposition d’échanges émanait de
M. Alphonse CRIDLIG et sa fille Mme Murielle CRIDLIG.
Le Maire rappelle que l’annulation de la délibération n°2 du 25.02.2016 porte uniquement sur l’échange suivant :
Le 2er échange proposé par M. Cridlig Alphonse et Mme Cridlig Murielle
- Section 6 parcelles 26 et 27 au lieu-dit Hopgarten, d’une superficie de 21.76 ares et 8.81 ares. Zone 1NAE du POS. Ces parcelles appartiennent à Mme CRIDLIG Murielle demeurant au 6 rue du Moulin à Metzeresche.
- Section 44 parcelles 3 au lieu-dit Kaelberweg, d’une superficie de 36.81 ares. Zone 1NAE du POS. Cette parcelle appartient à M. CRIDLIG Alphonse demeurant au 6, rue du Moulin à Metzeresche.
ð Soit un total de 67.38 ares.
Il est précisé que l’échange des terrains portait sur les terrains ci-dessous appartenant à la commune de Metzeresche.
- Section 39 parcelle 7 au lieu-dit « Nonnenstuck », d’une superficie de 134.17 ares. Zone Agricole du POS. Cette parcelle appartient à la COMMUNE DE METZERESCHE.
ð Soit un total de 134.17 ares.
Après un entretien avec M. Alphonse CRIDLIG, ce dernier a fait part à Monsieur le Maire que sa fille Murielle CRIDLIG et lui-même ne souhaitent plus échanger leurs terrains contre ceux de la commune.
Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retirer la délibération n°2 du 25 février 2016.
POINT 6
ACQUISITIONS FONCIERES ENTRE LA COMMUNE ET LES CONSORTS CRIDLIG.
Le Maire informe le conseil, que Mme Murielle CRIDLIG souhaite, à présent, vendre à la commune de Metzeresche, les terrains suivants :
- Section 6 parcelles 26 et 27 au lieu-dit « Hopgarten », d’une superficie de 21.76 ares et 8.81 ares. Zone 1NAE du POS. Ces parcelles appartiennent à Mme CRIDLIG Murielle demeurant au 6 rue du Moulin à Metzeresche.
Prix d’acquisition : 12 228 € pour un total de 30.57 ares (soit 400 € l’are)
Le Conseil Municipal considère qu’il s’agit d’une proposition ferme et définitive.
Le Conseil Municipal motive le prix proposé, par le fait, qu’il existe en section n°6 parcelle n°26 au lieu-dit « Hopgarten », d’une superficie de 21.76 ares une bande de recul de 15 m sur le POS de Metzeresche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve l’acquisition des parcelles
- Section 6 parcelles 26 et 27 au lieu-dit « Hopgarten », d’une superficie de 21.76 ares et 8.81 ares. Pour un montant total de 13 756.50 €, auxquelles il faudra rajouter les frais de notaire.
- confirme que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2016,
- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces acquisitions.