DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE
L’an deux mille seize,
Le 18 mai à 20 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 mai, s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire.
Etaient présents : Messieurs Daniel FRANQUIN, Jean LARCHÉ, Stéphane VAN LANDSCHOOT, Stéphane LANGE, Jean-François VOZZOLA, Benoît RICHARD, Olivier HABDAS et Mesdames Céline GREFF, Séverine PRACHE, Fabienne ZIEMNIEWICZ.
Formant la majorité des membres en exercice sauf :
Absents excusés : Thibaut BENIT, Véronique KOCH et Silvia MELOU
Procurations :
Céline GREFF a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2016 a été approuvé.
EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 11 VOTANTS : 11
POINT 1
ACQUISITIONS FONCIERES
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le souhait d’acquérir des parcelles de terrain au lieu-dit « HOPGARTEN » et au lieu-dit « Village ».
Le Maire a proposé à Mme Marie Paule BERGER, d’acquérir les parcelles suivantes :
- Section 6 parcelles 28, 29, 30 au lieu-dit « Hopgarten », d’une superficie de 9.65 ares, 8.92 ares, 49.48 ares. Zone 1NAE du POS.
Prix d’acquisition : 30 622.50 € pour un total de 68.05 ares (soit 450 € l’are)
- Section 5 parcelle 202 au lieu-dit « Village », d’une superficie de 21.77 ares. Zone UA du POS.
Prix d’acquisition : 14 150.50 € pour un total de 21.77 ares (soit 650 € l’are)
Mme Marie Paule BERGER accepte de vendre ses terrains à la commune de Metzeresche. Toutefois, elle souhaite que les terrains restent dans le patrimoine communal et qu’ils soient réservés à des opérations d’intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve l’acquisition des parcelles
* Section 6 parcelles 28, 29, 30 au lieu-dit « Hopgarten », d’une superficie de 9.65 ares, 8.92 ares, 49.48 ares.
* Section 5 parcelle 202 au lieu-dit « Village », d’une superficie de 21.77 ares.
Pour un montant total de 44 773 €, auxquelles il faudra rajouter les frais de notaire.
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2016,
- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces acquisitions.
POINT 2
CREATION DE PLATEAUX SURELEVES – CHOIX DE L’ENTREPRISE
M. Stéphane VAN LANDSCHOOT a quitté la salle des séances.
La commune de Metzeresche souhaite implanter des plateaux surélevées sur les routes départementales n°8 (route de Kédange et de Rurange) et n°56 (route de Metzervisse).
La commission d’appel d’offres s’est réunie, en date du 19 avril 2016 à 20 h 00, pour examiner les 5 offres reçues.
Après avis de la commission d’appel d’offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier la réalisation des plateaux surélevés, aux l’entreprises EUROVIA LORRAINE de Florange et MOLARO de Hombourg-Budange, pour un montant de 53 240.62 €
POINT 3
M.J.C : DENONCIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE – RETROCESSION DU BATIMENT
Le Maire porte à connaissance aux membres du conseil municipal, son souhait de dénoncer en concertation et accord avec le comité de la M.J.C de Metzeresche, le bail emphytéotique existant entre l’association et la mairie depuis 2002.
Le Maire rappelle que le terrain où se situe le bâtiment de la M.J.C appartient au domaine privé de la commune de Metzeresche d’une part et qu’il avait été mis à disposition de l’association en 1972. D’autre part, ce bail avait été signé permettant à l’association d’édifier son bâtiment.
Juridiquement, cette situation a permis à l’association d’être totalement autonome sur le fonctionnement et les investissements de ce bâtiment pendant toutes ces années.
Après de fructueux échanges avec le comité de la M.J.C, il a été décidé de mettre fin à ce fonctionnement en permettant à l’association de se libérer de la gestion du bâtiment devenue problématique. Aussi et pour clarifier administrativement le dossier, la municipalité a demandé, conformément aux statuts de l’association de la M.J.C, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2016, statuant le point de la dénonciation du bail emphytéotique signé en 2002 devant Me Gilbert BUHLER, Notaire à Metzervisse.
Sur base de ce procès-verbal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne son accord pour dénoncer du bail emphytéotique
- et autorise le Maire à signer, devant un notaire cette dénonciation du bail à compter du
1er octobre 2016.
Cette date ayant été choisie pour permettre la réalisation des manifestations de la Fête du Schaudi et de la marche IVV.
- Décide qu’en date du 1er octobre 2016, ce bâtiment entrera dans le domaine privé de la commune.
POINT 4
CLOTURE DE TERRAINS RUE DES LILAS – CHOIX DE L’ENTREPRISE
Le Maire rappelle au conseil, le souhait de clôturer les terrains, section n°5 parcelles n°244, 245, 246 et 247, rue des Lilas, appartenant à la commune de Metzeresche.
Après avoir pris connaissance des différents devis, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 1 abstention, décide de confier les travaux à l’entreprise MOLARO de Hombourg-Budange, pour un montant de 3 056.90 € HT.
POINT 5
MONUMENT AUX MORTS – DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire informe les membres du conseil municipal, que des travaux urgents doivent être entrepris sur le monument aux morts de la commune de Metzeresche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les travaux à effectuer sur le Monument aux Morts,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2016,
- Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Ministère de la Défense.
POINT 6
PROCES-VERBAL D’ABANDON DES CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL
Ce point a été retiré de l’ordre du jour.
POINT 7
SALLE DES ASSOCIATIONS – REGLEMENT INTERIEUR
Le Maire donne lecture du règlement intérieur destiné à la salle des associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 1 abstention, approuve le règlement intérieur destiné à la salle des associations.