DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE

L’an deux mille seize,
Le 25 février à 20 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 janvier, s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire.

Etaient présents : Messieurs Daniel FRANQUIN, Jean LARCHÉ, Stéphane VAN LANDSCHOOT, Stéphane LANGE, Thibaut BENIT, et Mesdames Fabienne ZIEMNIEWICZ, Véronique KOCH.

Formant la majorité des membres en exercice sauf :

Absents excusés : Céline GREFF, Olivier HABDAS, Silvia MELOU, Séverine PRACHE, Benoît RICHARD,

Procurations :

- Jean-François VOZZOLA a donné procuration à Stéphane LANGE pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 25 février 2016.

Thibaut BENIT a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2015 a été approuvé.

EN EXERCICE : 14                         PRESENTS : 8                                  VOTANTS : 9

POINT 1
Demande de Subventions visant à la création d’un préau à l’extérieur de l’école Charles Marchetti.

Le Maire informe le conseil, du souhait de créer un préau à l’extérieur de l’école Charles MARCHETTI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

POINT 2
ECHANGES FONCIERS

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal, du courrier adressé à M. Alphonse CRIDLIG et Mme Murielle CRIDLIG (sa fille), de leur entrevue du 9 janvier 2016 et rappelle la réunion de travail organisée avec le conseil municipal du 18 janvier 2016.

Le Maire rappelle que M. Alphonse CRIDLIG et Mme Murielle CRIDLIG proposent les deux échanges de terrains suivants :

Le 1^er échange proposé par M. Cridlig Alphonse 

• Section 40 parcelles 36, 37, 38 au lieu-dit Katzenbaum, d’une superficie de 104.93 ares, 33.95 ares et 116.02 ares. Zone Agricole du POS. Ces parcelles appartiennent à M. CRIDLIG Alphonse demeurant au 6, rue du Moulin à Metzeresche. 

ð  Soit un total de 254.90 ares.

Echange des terrains agricoles de M. Alphonse CRIDLIG contre le terrain communal                     ci-dessous actuellement loué par Mme Cridlig Murielle. 

• Section 46 parcelle 73 au lieu-dit Terlange, d’une superficie de 594.85. Zone Agricole du POS. Cette parcelle appartient à la COMMUNE DE METZERESCHE.

ð   Soit un total de 594.85 ares.

ð  Montant du fermage annuel (581.03€ en 2015)

Le 2^ème échange proposé par M. Cridlig Alphonse et Mme Cridlig Murielle 

• Section 6 parcelles 26 et 27 au lieu-dit Hopgarten, d’une superficie de 21.76 ares et 8.81 ares. Zone 1NAE du POS. Ces parcelles appartiennent à Mme CRIDLIG Murielle demeurant au 6 rue du Moulin à Metzeresche.
   
• Section 44 parcelles 3 au lieu-dit Kaelberweg, d’une superficie de 36.81 ares. Zone 1NAE du POS. Cette parcelle appartient à M. CRIDLIG Alphonse demeurant au 6, rue du Moulin à Metzeresche. 

ð  Soit un total de 67.38 ares.

Echange ces terrains en zone POS de M. Alphonse CRIDLIG et Mme Murielle CRIDLIG contre le terrain communal ci-dessous actuellement loué par Mme Cridlig Murielle 

• Section 39 parcelle 7 au lieu-dit Nonnenstuck, d’une superficie de 134.17 ares. Zone Agricole du POS. Cette parcelle appartient à la COMMUNE DE METZERESCHE. 

ð   Soit un total de 134.17 ares.

ð  Montant du fermage annuel (82.48€ en 2015)

Il est convenu que ces deux transactions ne feront l’objet d’aucun versement financier présent ou futur, d’aucune soulte aux acquéreurs respectifs même en cas de revalorisation foncière (Un PLU est en cours de réalisation sur la commune).

Il convient de préciser que les terrains appartenant aux consorts Cridlig sont situés à proximité immédiate du village (zone urbanisable), que les terrains communaux sont situés en zone agricole d’où cette différence de pondération dans l’échange.

Ces terrains sont échangés en l’état.

Les deux parties ont pleinement conscience que cet échange a été réalisé d’un commun accord, sans pressions et, en toutes connaissances des intentions de la commune de Metzeresche.

Les frais de notaire seront à charge égale entre la commune de Metzeresche et Mr CRIDLIG Alphonse et Mme CRIDLIG Murielle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les différents échanges et autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

POINT 3
S-I-V-U FOURRIERE DU JOLI BOIS – ADHESION DE LA COMMUNE D’ENTRANGE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune d’Entrange.