DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE
L’an deux mille quinze,
Le 9 septembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 août, s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire.
Etaient présents : Messieurs Daniel FRANQUIN, Jean LARCHÉ, Stéphane VAN LANDSCHOOT, Stéphane LANGE, Jean-François VOZZOLA, Benoît RICHARD, Olivier HABDAS et Mesdames Séverine PRACHE, Fabienne ZIEMNIEWICZ, Céline GREFF, Véronique KOCH et Silvia MELOU
Formant la majorité des membres en exercice sauf :
Absents excusés : Thibaut BENIT
Procurations :
Séverine PRACHE a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 29 juillet 2015 a été approuvé.
EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 13 VOTANTS : 13
POINT 1
REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL ET CREATION D’UN CARRE N°17 « TERRAIN COMMUN A DESTINATIOIN DES INDIGENTS
Le Mairie donne connaissance au conseil, du règlement intérieur du cimetière communal de Metzeresche, qui sera consultable en mairie et affiché à la porte du cimetière communal.
Le Maire propose au conseil, de créer un carré n°17 « terrain commun à destination des indigents »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du cimetière communal et autorise la création d’un carré n°17.
POINT 2
CIMETIERE COMMUNAL – TARIF DES CONCESSIONS ET DU COLUMBARIUM
Le Conseil Municipal a décidé, à 11 voix pour et 2 abstentions, de fixer le prix des concessions comme suit :
|
|
Tombes simples |
Tombes doubles |
|
15 ans |
60 € |
120 € |
|
30 ans |
120 € |
240 € |
|
50 ans |
240 € |
480 € |
Le Conseil Municipal a décidé, à 12 voix pour et 1 abstention, de maintenir le prix du columbarium comme suit :
Pour 15 ans : 750 €
Pour 30 ans : 1 000 €
POINT 3
REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE
Le Maire donne connaissance au conseil, du règlement intérieur de la bibliothèque communale. Ce règlement sera donné à toutes les personnes venant s’inscrire et affiché dans l’enceinte de la bibliothèque.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le règlement intérieur de la bibliothèque communale.
POINT 4
PLAN LOCAL D’URBANISME – CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
Le Maire donne au conseil, un tableau comparatif des offres reçues de quatre bureaux d’études, suite à l’appel d’offres publié le 10 avril 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, élimine :
- Par 13 voix contre, l’offre d’Espace et Territoires de Neuves Maisons,
- Par 13 voix contre, l’offre du bureau d’étude ITB de Laxou,
- Par 5 voix contre, 6 abstentions et 2 voix pour, l’offre d’Atelier A4 de Metz.
Le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 4 abstentions, accepte l’offre de Territoires Durables – Conseil de Hayange et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
POINT 5
RENOVATION DU LOGEMENT VACANT DU PRESBYTERE – CHOIX DES ENTREPRISES
Le Maire donne connaissance au conseil, de différents devis reçus pour la rénovation du logement vacant du presbytère et propose un découpage des travaux comme suit pour le gros œuvre, la peinture et le chauffage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- Le gros œuvre :
- A l’unanimité, décide de confier les travaux à l’entreprise SCHUTZ de Metzeresche, pour un montant de 12 000 €.
- La peinture :
- A l’unanimité, décide de confier les travaux à l’entreprise REBAI de Metzervisse, pour un montant de 13 500 €.
- Le chauffage :
- A 12 voix pour et 1 abstention, décide de confier les travaux à l’entreprise TDC de Metzervisse, pour un montant de 1 000 €.
Le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
POINT 6
RETRAIT D’UNE DELIBERATION
Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de retirer la délibération du conseil municipal du
8 juillet 2015 concernant l’attribution à la commune de biens vacants et sans maître et portant incorporation dans le domaine communal de la commune de parcelles de terrains.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte de retirer la délibération n°2 du 8 juillet 2015.