Arrêté n°10/2018 portant interdiction permanente de stationner sur les trottoirs

    République Française
    Arrondissement de THIONVILLE
    MAIRIE DE METZERESCHE

    ARRETE N°10/2018
    Portant interdiction permanente de stationner sur les trottoirs

    Nous, Maire de la commune de METZERESCHE

    VU      le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;

    VU      le Code de la route ;

    Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement sur les trottoirs des véhicules dans la rue des Tulipes, du n°1 au n°3 en raison des difficultés de circulation des piétons.

    ARRETE

    Article 1er :   Le stationnement sur les trottoirs, dans la rue des Tulipes comprise entre le n°1 et le n°3 sera interdit ;

    Article 2 :     Des emplacements sont matérialisées pour le stationnement.

    Article 3 :     Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;

    Article 4 :     Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté

      

                                                   Fait à Metzeresche, le 29 mars 2018

                                                   Le Maire
                                                   Hervé WAX

     

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