République Française
Arrondissement de THIONVILLE
MAIRIE DE METZERESCHE
ARRETE N°10/2018
Portant interdiction permanente de stationner sur les trottoirs
Nous, Maire de la commune de METZERESCHE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;
VU le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement sur les trottoirs des véhicules dans la rue des Tulipes, du n°1 au n°3 en raison des difficultés de circulation des piétons.
ARRETE
Article 1er : Le stationnement sur les trottoirs, dans la rue des Tulipes comprise entre le n°1 et le n°3 sera interdit ;
Article 2 : Des emplacements sont matérialisées pour le stationnement.
Article 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 4 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté
Fait à Metzeresche, le 29 mars 2018
Le Maire
Hervé WAX