République Française
Arrondissement de THIONVILLE
MAIRIE DE METZERESCHE

ARRETE N°19/2017
Instaurant un panneau « STOP »

Nous, Maire de la commune de METZERESCHE

Vu     La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu     Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,

Vu     Le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110-2, R 110-3,
R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9,

Vu     L'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3^e partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée,

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au croisement de la rue des Vignes et la rue de la Source.

ARRETE :

Article 1^er :    Afin de prévenir les accidents de la circulation au croisement de la rue des Vignes et la rue de la Source, la circulation est réglementée comme suit :

Les usagers circulant rue des Vignes devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager rue de la Source et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie.

Article 2 :     La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3^e partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de la commune de METZERESCHE.

Article 3 :     Les dispositions définies par l'article 1^er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4 :     Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.

Article 5 :     Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 :     Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de METZERESCHE.

Article 7 :     Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8 :     La gendarmerie de Metzervisse est chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

                                                                                   Fait à Metzeresche, le 25 octobre 2017

                                                                                   Le Maire
                                                                                   Hervé WAX