DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE

L’an deux mille dix-huit,
Le 6 juin à 20 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 mai 2018, s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire.

Etaient présents : Messieurs Daniel FRANQUIN, Stéphane VAN LANDSCHOOT, Jean-François VOZZOLA, Olivier HABDAS et Mesdames Fabienne ZIEMNIEWICZ, Céline GREFF, Véronique KOCH

Formant la majorité des membres en exercice sauf :

Absents excusés : Jean LARCHÉ, Thibaut BENIT, Séverine PRACHE, Silvia MELOU

Procurations :

• Benoît RICHARD a donné procuration à Hervé WAX pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 6 juin 2018
• Stéphane LANGE a donné procuration à Daniel FRANQUIN pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 6 juin 2018
•  

Céline GREFF a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2018 a été approuvé.

EN EXERCICE : 14      PRESENTS : 8      VOTANTS : 10

POINT 1
COMMEMORATION DU 100eme ANNIVERSAIRE DE LA FIN DE LA 1^ere GUERRE MONDIALE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – UNION NATIONAL DES COMBATTANTS DE LUTTANGE ET ENVIRONS

Dans le cadre des commémorations du 100^e anniversaire de la fin de la 1ère Guerre Mondiale 1914-1918, l’Union National des Combattants de la Section de Luttange et Environs sollicite une subvention exceptionnelle de 400 € afin de subvenir aux frais des intervenants qui seront présents lors de la cérémonie organisée le samedi 10 novembre 2018 dans les communes partenaires d’Aboncourt, de Bettelainville, de Luttange et Metzeresche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’UNC Section de Luttange.

POINT 2
ACQUISITION D’UNE FRITEUSE A GAZ PROFESSIONNEL INOX - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - M.J.C DE METZERESCHE

Par courrier du 26.04.2018, la M.J.C de Metzeresche sollicite une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’acquisition d’une friteuse à Gaz Professionnel INOX (avec tuyau garantie à vie et détendeur ¼ de tour) ainsi que des chauffe-plats auprès de l’Association LES GALLELOIS de FLASTROFF.

Le courrier adressé à la municipalité est adjoint d’une facture d’un montant de 500€ et, d’une précision quant à l’utilisation, la mise à disposition de ce matériel à titre gratuit pour les manifestations communales. Après discussions, les conseillers municipaux proposent une participation à hauteur de 50% et, demandent que soit envisagée la location de la friteuse pour un montant de 50€. Les subsides récoltés seraient partagés à 50-50 avec la MJC de Metzeresche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 250 € à la M.J.C de Metzeresche.

POINT 3
Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d’un délégué a la protection des données (DPD)

EXPOSE PREALABLE

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

•  de mutualiser ce service avec le CDG 54, 
• de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière, 
• de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

 DECISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

•  d’autoriser le (président / maire) à signer la convention de mutualisation avec le CDG54 
• d’autoriser le (président / maire) à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale 
• d’autoriser le (président / maire) à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

POINT 4
COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE – LOTISSEMENT LE COTEAU DES VIGNES : VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2017 DE L’OPERATION REALISEE PAR LA SODEVAM.

Le Maire donne connaissance aux conseillers du Compte-Rendu annuel, pour l’année 2017, à la collectivité du Lotissement le Coteau des Vignes élaboré par le concessionnaire de l’opération à savoir la société d’économie mixte SODEVAM. Ce compte-rendu comprend l’ensemble des points suivants : 

• L’historique et le contexte du projet.
• L’avancement et programmation du projet.
• L’analyse et les perspectives du projet.
• Les états et éléments cartographiques.
• Le compte de résultat prévisionnel du projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte-Rendu annuel, pour l’année 2017, à la collectivité du Lotissement le Coteau des Vignes élaboré par le concessionnaire de l’opération à savoir la société d’économie mixte SODEVAM.

POINT 5
MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’Etat ;

VU le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP)

VU l’avis du Comité Technique en date du 20 avril 2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents territoriaux ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,
• le complément indemnitaire annuel versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. 
  
  1) Les bénéficiaires 

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont : 

• Filière Administrative :
  Rédacteur
  Adjoint Administratif 
• Filière technique :
  Agent de maitrise
  Adjoint technique 
  
  2) L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : 

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

• Responsabilité d’encadrement direct
• Niveau d’encadrement dans la hiérarchie
• Responsabilité de projet ou d’opération
• Ampleur du champ d’action (nombre de missions)

 

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :
• Complexité
• Connaissances particulières liées aux fonctions
• Habilitations règlementaires nécessaires
• Autonomie
• Initiative
• Diversité des domaines de domaines de compétences
• Influence et motivation d’autrui

 

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

• Vigilance
• Risque d’accident
• Responsabilité pour la sécurité d’autrui
• Effort physique
• Confidentialité
• Valeur du matériel utilisé.
• Travail de week-end ou jours fériés
• Polyvalence
• Les contraintes horaires

 

       3) Montants de l’indemnité

Pour l’Etat, chaque part du régime indemnitaire est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite des plafonds précisés par arrêté ministériel.

Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.

Monsieur le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants

Catégorie B : : Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux 

GROUPES	Fonctions/ Postes de la collectivité	IFSE Montants annuels maximums
Groupe 1	/	/
Groupe 2	/	/
Groupe 3	Poste d’instruction avec expertise	14 650 €
G1/2/3/ logé		Sans objet

Catégorie C : : Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs territoriaux 

GROUPES	Fonctions/ Postes de la collectivité	IFSE Montants annuels maximums
Groupe 1	Adjoint   administratif / Gestionnaire Comptable, marchés publics	11 340 €
Groupe 2	Agent : d’accueil / d’instruction / Etat civil / Election	10 800 €
G1/2 logé		Sans objet

Catégorie C : Cadre d’emploi des Agents de maitrise 

GROUPES	Fonctions/ Postes de la collectivité	IFSE Montants annuels maximums
Groupe 1	Agent polyvalent (agent de maitrise principal)	11 340 €
Groupe 2	Agent polyvalent (agent de maitrise)	10 800 €

Catégorie C : Cadre d’emploi des Adjoints techniques 

GROUPES	Fonctions/ Postes de la collectivité	IFSE Montants annuels maximums
Groupe 1	Agent polyvalent (adjoint technique principal 1ère et 2e classe)	11 340 €
Groupe 2	Agent polyvalent (adjoint technique)	10 800 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

            4) Modulations individuelles

Part fonctionnelle (IFSE)

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

L’IFSE est proratisée en fonction du temps de travail. 


          5) Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : Complément indemnitaire annuel (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants : 

• La valeur professionnelle de l’agent
• La connaissance de son domaine d’intervention
• L’investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions
• Son sens du service public
• Sa capacité à travailler en équipe
• Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste
• Sa capacité à coopérer avec ses partenaires
• Son implication dans un projet de service
• L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs
• Les qualités relationnelles
• L’assiduité

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Catégorie B : : Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux 

GROUPES	Fonctions/ Postes de la collectivité	CIA Montants annuels maximums
Groupe 1	/	/
Groupe 2	/	/
Groupe 3	Poste d’instruction avec expertise	1 995 €
G1/2/3/ logé		Sans objet

Catégorie C : : Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs territoriaux 

GROUPES	Fonctions/ Postes de la collectivité	CIA Montants annuels maximums
Groupe 1	Adjoint   administratif / Gestionnaire Comptable, marchés publics	1 260 €
Groupe 2	Agent : d’accueil / d’instruction / Etat civil / Election	1 200 €
G1/2 logé		Sans objet

Catégorie C : Cadre d’emploi des Agents de maitrise 

GROUPES	Fonctions/ Postes de la collectivité	CIA Montants annuels maximums
Groupe 1	Agent polyvalent (agent de maitrise principal)	1 260 €
Groupe 2	Agent polyvalent (agent de maitrise)	1 200 €

Catégorie C : Cadre d’emploi des Adjoints techniques 

GROUPES	Fonctions/ Postes de la collectivité	CIA Montants annuels maximums
Groupe 1	Agent polyvalent (adjoint technique principal 1ère et 2e classe)	1 260 €
Groupe 2	Agent polyvalent (adjoint technique)	1 200 €

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

              6) Modalités de retenue pour absence ou de suppression  

• Congés Maladie ordinaire : Les primes suivent le sort du traitement. Elles sont conservées intégralement pendant les 3 premiers mois puis réduites de moitié pendant les 9 mois suivants. 
• Congés annuels / maternité/ paternité/ adoption / Accident de travail : Les primes sont maintenues intégralement 
• Mi-temps thérapeutique : Les primes sont réduites de moitié. 
• Congés de longues maladies, graves maladies, longues durée : Le versement du régime indemnitaire est suspendu. Toutefois, lorsque l’agent est placé dans une des positions susmentionnées à la suite de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire, lui demeurent acquises.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

D’instaurer l’IFSE selon les modalités définies ci-dessus.

D’instaurer le complément indemnitaire selon les modalités définies ci-dessus.

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.

Que les montants votés seront revalorisés dans les limites fixées par les textes de référence.

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

POINT 6
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DES COMMUNES RURALES – REGION GRAND EST – PROJET COMMUNAL D’ACCUEIL POST SCOLAIRE ET MERIDIENNE.

Sur proposition des commissions « Travaux, Périscolaire - Ecole », le Maire présente le projet de création d’un Accueil « Post Scolaire et Méridienne » dans les locaux de la Maire de Metzeresche. Cette proposition nécessite l’aménagement des locaux actuels afin d’y dissocier l’Accueil « Mairie » et l’Accueil « Post Scolaire et Méridienne ». L’objectif de la Municipalité est de mettre le service en place pour la rentrée scolaire 2018-2019 en prévoyant l’aménagement de la structure d’Accueil « Post Scolaire et Méridienne » et l’embauche d’un personnel qualifié pour permettre un fonctionnement optimal et pérenne.

Afin de réaliser ce projet rapidement dans les meilleurs délais, le Maire invite le conseil municipal à lui donner l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Dispositif régional de soutien aux investissements des communes rurales auprès de la Région GrandEST.

Pour instruire ce dossier, les commissions avaient sollicité un prestataire l’HABITAT AU NATUREL DE METZERVISSE pour qu’il nous propose un avant-projet technique de faisabilité, chiffré et utilisable pour une instruction de demande de subvention.

Cet avant-projet présenté s’élève à 22 132 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : 

• Approuve Accueil « Post Scolaire et Méridienne » dans les locaux de la Maire de Metzeresche.

• Valide le support et le contenu de l’avant-projet présenté par l’HABITAT AU NATUREL DE METZERVISSE pour la demande de subventions d’un montant de 22 132 € HT.

• Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, au titre du Dispositif régional de soutien aux investissements des communes rurales auprès de la Région GrandEST.

• Rappelle que les crédits nécessaires à la dépense seront à prévoir sur le Budget Primitif 2018.

 

 

POINT 7
DECISIONS MODIFICATIVES - TRAVAUX

Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018

CREDITS A OUVRIR 

Chapitre	Article	Opération	Nature	Montant
458	4581	ONA	Opérations pour compte de tiers	42 227
458	4582	ONA	Opérations pour compte de tiers	42 227
23	2315	10002	Installations, matériel et outillage techniqu...	39 000

CREDITS A REDUIRE 

Chapitre	Article	Opération	Nature	Montant
23	2315	10002	Installations, matériel et outillage techniqu...	-35 000
23	2313	10001	Constructions	-17 000
13	1323	10002	Départements	-35 000
23	2313	10007	Constructions	-22 000

POINT 8
ACQUISITIONS FONCIERES :

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil, d’un courrier reçu en date du 29/03/2018 de Mr Michel LALIRE, Propriétaire Foncier, qui propose de vendre à la commune, ses terrains situés en Section n°40 Parcelle n°1 d’une superficie de 34.63 ares au lieu-dit : GALGENWEG et, en Section n°40 Parcelle n°41 d’une superficie de 115.21 ares au lieu-dit : GALGENWEG. Il convient de préciser que les dits terrains ne font pas l’objet d’un Bail Rural ou d’une location à titre précaire. Les conseillers municipaux expriment, unanimement, l’intention de réaliser cette acquisition foncière avec Mr Michel LALIRE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : 

• D’autoriser le Maire à prendre contact avec Mr Michel LALIRE et lui soumettre la proposition de prix de 18 000 € (Hors Frais de Notaire), pour l’acquisition des terrains cadastrés Section n°40 Parcelle n°1 d’une superficie de 34.63 ares au lieu-dit : GALGENWEG et, en Section n°40 Parcelle n°41 d’une superficie de 115.21 ares au lieu-dit : GALGENWEG.

 

• D’autoriser le Maire, en cas d’accord sur le prix, à signer un compromis suivi d’un acte notarié entre la Commune de Metzeresche et Mr Michel LALIRE, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier visant à acquérir ce terrain.

POINT 9
MUR D’ENCEINTE DE L’ANCIEN PRESBYTERE COMMUNAL : CHOIX DU PRESTATAIRE.

A la demande des commissions des Travaux, Cadre de Vie et Sécurité, il est demandé au conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à la suppression ou l’aménagement du mur d’enceinte de l’ancien presbytère communal.

Après discussion sur les opportunités d’un tel aménagement, les conseillers suivent les conclusions des commissions et valident le projet présenté.

Un prestataire local spécialisé est sollicité pour obtenir un devis visant à la réhabilitation du mur d’enceinte de l’ancien presbytère communal. L’entreprise « La Pierre au Naturel de Volstroff » a transmis une offre de prix pour cette réhabilitation en date du 21.04.2018 pour un montant de 8 250 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix Pour et 1 Abstention, 

• D’Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réhabilitation du mur d’enceinte de l’ancien presbytère communal
• Décide d’octroyer les travaux de réhabilitation à l’entreprise « La Pierre au Naturel de Volstroff » pour un montant de 8 250 € HT.
• De confirmer que des crédits seront nécessaires à la dépense et prévus au Budget Primitif 2018.

POINT 10
RYTHMES SCOLAIRES – CHANGEMENT DES HORAIRES A LA RENTREE 2018/2019

Le Maire rappelle, aux membres du conseil municipal, la décision prise en point n°3 de l’ordre du jour de la séance du 20.12.2017 concernant les horaires d’école à la prochaine rentrée. Suite à l’organisation des transports scolaires, les services de la Région GRANDEST ont demandé une adaptation des horaires validés, il est donc proposé au conseil d’appliquer une modification des horaires suivants aux écoles à partir de la rentrée scolaire 2018-2019.

Ecole Maternelle (Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi)
8h20 à 11h50
13h35 à 16h05

Ecole Charles Marchetti (Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi)
8h25 à 11h55
13h40 à 16h10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les nouveaux horaires applicables dans les écoles Charles Marchetti et Maternelle, à la rentrée scolaire 2018/2019.

POINT 11
TARIFICATION DE L’ACCUEIL POST SCOLAIRE ET PAUSE MERIDIENNE – RENTREE SCOLAIRE 2018/2019

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, l’instauration de nouveaux horaires d’accueil du matin et du soir, de la pause méridienne, à savoir :

Accueil du matin de 7 h 00 à 8 h 20 / 8 h 25.

Accueil du soir de 16 h 05-16 h 10 à 17 h 00 et de 17 h 00 – 18 h 00.

Pause Méridienne de 11 h 50 – 11 h 55 / 13 h 35 – 13 h 40.

Par conséquent, il y a lieu de fixer de nouveaux tarifs. Il est proposé les tarifs suivants applicables à la rentrée scolaire 2018/2019.

Accueil du matin et du soir : 2.20 € par jour et par tranches horaires.

Pause méridienne : 4.60 € pour le repas et 3.90 € pour les frais d’encadrement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs suivants :

Accueil du matin et du soir : 2.20 € par jour et par tranches horaires

Pause méridienne : 4.60 € pour le repas et 3.90 € pour les frais d’encadrement.