DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE
L’an deux mille dix-sept,
Le 20 décembre à 20 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 décembre, s’est réuni à la mairie en séance publique extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire.
Etaient présents : Messieurs Daniel FRANQUIN, Jean LARCHÉ, Stéphane VAN LANDSCHOOT, Benoît RICHARD et Mesdames Séverine PRACHE, Fabienne ZIEMNIEWICZ, Céline GREFF.
Formant la majorité des membres en exercice sauf :
Absents excusés : Jean-François VOZZOLA, Thibaut BENIT, Véronique KOCH et Silvia MELOU
Procurations :
- Stéphane LANGE a donné procuration à Stéphane VAN LANDSCHOOT pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 20 décembre 2017
- Olivier HABDAS a donné procuration à Fabienne ZIEMNIEWICZ pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 20 décembre 2017
Benoit RICHARD a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 6 novembre 2017 a été approuvé.
EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 8 VOTANTS : 10
POINT 1
ACQUISITION FONCIERE
Le Maire donne connaissance aux membres du conseil, d’un courrier reçu en date du 13/10/2017 de Mme Charlotte PHILIPCZYK, Propriétaire Foncier, qui propose de vendre à la commune, son terrain situé en Section n°40 Parcelle n°3 d’une superficie de 65.65 ares au lieu-dit : CLAIREBUSCH.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’autoriser le Maire à prendre contact avec Mme Charlotte PHILIPCZYK et lui soumettre la proposition de prix de 17 000 € (Hors Frais de Notaire), pour l’acquisition du terrain cadastré en Section n°40 Parcelle n°3 d’une superficie de 65.65 ares au lieu-dit : CLAIREBUSCH.
- D’autoriser le Maire, en cas d’accord sur le prix, à signer un compromis suivi d’un acte notarié entre la Commune de Metzeresche et Mme Charlotte PHILIPCZYK, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier visant à acquérir ce terrain.
POINT 2
RYTHMES SCOLAIRES – RENTREE SCOLAIRE 2018/2019
Le Maire rappelle, aux membres du conseil municipal, la possibilité de revoir l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Un décret publié en juin dernier permet aux communes d’obtenir des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire, dès la rentrée de Septembre 2017. Il permet aux Directeurs Académiques des Services de l’Education Nationale, sur proposition conjointe de la Commune et du Conseil d’Ecole, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les vingt-quatre heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours, avec pas plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journées.
En Juin dernier, la municipalité est sollicitée par les parents d’élèves, l’équipe pédagogique, pour une mise en place du décret, la rentrée suivante. Face à cette décision précipitée, le Maire organise plusieurs rencontres avec les parents d’élèves délégués, les directions des écoles, son homologue de Hombourg-Budange et les conseillers municipaux pour évoquer ce sujet. Préalablement, il saisit l’équipe pédagogique pour avis (Ecole Maternelle : Unanimité pour un retour à quatre jours - Ecole Charles Marchetti : une majorité pour un maintien à 4.5 jours). En l’absence de consensus et conformément à la loi, le statut quo est appliqué pour entamer en toute sérénité une démarche de concertation visant à un passage à la semaine de 4j à la rentrée de 2018-2019.
En date du 07.12.2017, les conseils d’écoles ont eu lieu et valident par un vote à bulletin secret un retour à la semaine de quatre jours à la rentrée 2018/2019.
- à l’école Charles Marchetti (10 votants) : Vote par 8 voix pour et 2 contre.
- à l’école Maternelle (7 votants) : Vote par 7 voix pour et 0 contre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le passage à la semaine des 4 jours dans les écoles Charles Marchetti et Maternelle, pour la rentrée scolaire 2018/2019.
POINT 3
RYTHMES SCOLAIRES – HORAIRES A LA RENTREE 2018/2019
Le Maire rappelle, aux membres du conseil municipal, que la décision prise en point n°2 de l’ordre du jour de la présente séance a une incidence sur les horaires d’école à la prochaine rentrée. Après consultation des équipes pédagogiques de l’école Maternelle et Charles Marchetti, il a été proposé au conseil d’appliquer les horaires suivants aux écoles à partir de la rentrée scolaire 2018-2019
Ecole Maternelle (Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi)
8h10 à 11h40
13h25 à 15h55
Ecole Charles Marchetti (Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi)
8h15 à 11h45
13h30 à 16h00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les nouveaux horaires applicables dans les écoles Charles Marchetti et Maternelle, à la rentrée scolaire 2018/2019.
POINT 4
SALLE COMMUNALE – TRAVAUX D’ISOLATION : CHOIX DU PRESTATAIRE
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la collectivité a déjà engagée 26 000 € de travaux de réhabilitation dans la salle communale depuis son insertion dans le giron communal. Il informe l’assemblée que les derniers constats effectués par les commissions des travaux et sécurité invitent à poursuivre l’amélioration des locaux par la création d’une isolation sous toiture (quasi inexistante depuis l’origine du bâtiment), s’en suivra la création d’une chaufferie en vue d’y installer une nouvelle chaudière et, enfin clore par une reprise intégrale des sanitaires Femmes / Hommes.
A ce stade, le conseil municipal est amené à statuer la création d’une isolation sous toiture, pour faire des économies de chauffage, la commission des travaux ayant analysé les offres (Fourniture et pose de 207 kgs de laine de verre soufflé d’une épaisseur de 240 MM de coefficient R6) propose que le marché soit attribué à l’Entreprise Roden Couverture de Hessange-Vigy pour un montant de 1 764 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- D’attribuer le marché d’isolation sous toiture de la salle communale à l’entreprise Roden Couverture de Hessange-Vigy pour un montant de 1 764 €.
- D’autoriser le Maire à prévoir le budget nécessaire à la réalisation de l’opération du l’exercice 2018.
- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
POINT 5
COLLEGE RENE CASSIN DE GUENANGE – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Maire donne connaissance aux membres du conseil, d’un courrier reçu de Madame la Principale du Collège René Cassin de Guénange et de Mesdames les coordonnatrices des dispositifs ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) de Guénange, dans lequel elles sollicitent une participation financière de la collectivité de 165 € pour l’organisation par la ligue de l’enseignement, au Centre les Jonquilles à XONRUPT-LONGEMER, d’un séjour dans les Vosges du 23 au 25 mai 2018.
Le Maire informe le conseil que le Collège René Cassin accueille un élève de la commune et qu’il est concerné par ce séjour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’octroyer une participation financière sous forme de subvention exceptionnelle d’un montant de 165 € aux élèves du dispositif ULIS du Collège René Cassin de Guénange.
- que cette subvention exceptionnelle soit affectée aux élèves du dispositif ULIS pour le séjour prévu dans les Vosges du 23 au 25 mai 2018.
- d’autoriser le Maire à prévoir cette subvention exceptionnelle sur le budget 2018 de la collectivité.
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
POINT 6
BARRIERE RUE DES TULIPES – CHOIX DU PRESTATAIRE
Le Maire rappelle la délibération n°7 du 11 septembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal, décide par 9 voix pour et 3 contres, de la création d’une impasse rue des Tulipes entre le n°1 et le n°3 selon les dispositions énoncées dans cette délibération.
Une période « Test » ayant été souhaitée, préalable avant une décision définitive, par les commissions des Travaux et Sécurité. Il a été décidé la pose d’un dispositif transitoire et réversible d’une barrière, en bout de l’impasse nouvellement crée.
Après avoir pris connaissance des devis présentés en commissions, le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 1 abstention, décide :
- de confier la fourniture et la pose de la barrière, à l’Entreprise Molaro de Hombourg-Budange, pour un montant de 800.00 €.
- d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions administratives (Arrêtés, Pose de Panneaux, Informations aux autorités et usagers impliqués par ces changements).
- d’autoriser le Maire de prévoir cette dépense dans le budget 2018 de la collectivité.
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
POINT 7 :
PROJET COMMUNAL METZERESCHE « SECURITE » : CREATION DE PARKINGS ET PLATEAUX SURELEVES : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DES AMENDES DE POLICE – CREATIONS DE PARKINGS A PROXIMITE DE L’ECOLE CHARLES MARCHETTI ET LA SALLE COMMUNALE, CREATION D’UN PLATEAU SURELEVE ROUTE DE LUTTANGE
Le Maire informe le conseil municipal, de son intention d’instruire un dossier de demande de subventions au titre des amendes de police pour la création et l’aménagement de parkings et Plateau surélevé. Afin de présenter un projet cohérent et inscrit dans la durée, il avait sollicité ses commissions pour améliorer certains sites de stationnement sur le territoire communal. Débuté en 2014, ce projet identifié sous le vocable : METZERESCHE « SECURITE » avait été conçu en collaboration avec les services du Conseil Départemental de la Moselle pour la création de 3 ralentisseurs sur les RD 8 et 56.
Notre ambition est de prévenir plutôt que guérir, en adaptant un dispositif de sécurisation des sites communaux sensibles sur le territoire en créant :
- UN PARKING A LA SALLE COMMUNALE,
- UN PARKING A PROXIMITE DE L’ECOLE CHARLES MARCHETTI,
- UN PLATEAU SURELEVE SUR LA RD 56 (ROUTE DE LUTTANGE).
En 2016, la Municipalité et l’association de la MJC ont trouvé un accord pour transférer les locaux situés 2, route de Kédange à la municipalité. Actuellement, cette salle communale fait l’objet d’une sérieuse remise aux normes pour prolonger son usage. Aussi, et pour faciliter l’accès à ce nouvel établissement recevant du public, la municipalité souhaite engager la création d’un parking sur l’espace actuel composé de crasses et poussiers pour le remplacer par de l’enrobé. Rappelons que cette salle communale est le lieu de rassemblement des Metzereschois pour les fêtes traditionnelles comme la FETE DU SCHAUDI, la Fête de la Musique, les Repas des Ainés, et toutes les activités de la MJC…, un site névralgique de la vie communale que nous avons pour ambition de remettre en état dans les meilleurs délais.
Le second dossier de ce projet consiste en la création d’un parking complémentaire en cœur de village aux abords de la Mairie, des locaux dédiés à la restauration scolaire à la pause méridienne, de l’école Charles Marchetti, de la Bibliothèque communale. Face à l’augmentation du nombre d’usagers, le parking n’est plus en capacité de recevoir l’intégralité des usagers des lieux. Les commissions communales de sécurité et travaux ont demandé au conseil municipal de valider la création de 5 places de parkings supplémentaires et, procéder au déplacement de l’arrêt de bus en aval de la rue de la rue de la fontaine pour améliorer la visibilité sur la RD 8.
Le dernier dossier de ce projet prévoit la création d’un plateau surélevé sur la RD 56 en route de Luttange. Cette entrée de village n’avait pas encore fait l’objet d’un traitement pour ralentir la vitesse toujours plus importante. Les riverains nous ont sollicités pour que nous aboutissions le plus rapidement possible à la réalisation de cet aménagement (en collaboration avec les services du département de la Moselle). Sur proposition des commissions communales de sécurité et travaux, les conseillers municipaux ont validé la création d’un plateau surélevé sur la RD 56 en route de Luttange.
L’ensemble du projet Metzeresche Sécurité s’élève à : 97 061.15€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve la création :
- d’un parking à proximité de la mairie, d’un montant HT de 26 555.55 €
- d’un parking devant la salle communale, d’un montant HT de 60 443.10 €
- d’un plateau surélevé route de Luttange, d’un montant de HT 10 062.50 €.
Rappelle que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2018,
- Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental de la Moselle.
POINT 8
AMENAGEMENT DE JEUX PEINTS AU SOL DANS LA COURS DES ECOLES : CHOIX DU PRESTATAIRE
Le Maire informe les membres du conseil, que la commission des écoles, en collaboration avec l’équipe pédagogique a souhaité :
- une réactualisation des jeux peints au sol dans les cours des deux écoles de la commune.
- la création de nouveaux jeux dans les cours des deux écoles de la commune (Escargot et Chenille…).
Les dispositifs existants ne donnant plus satisfaction, il a été décidé de créer de nouveaux dispositifs, à base de résine, plus résistants dans le temps. Après analyse des devis en commission, le choix s’est porté sur le devis présenté par l’entreprise TONIAZZO de Richemont pour un montant de 1 248 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de confier les travaux à l’entreprise TONIAZZO de Richemont pour un montant de 1 248 €
- d’autoriser le Maire à réaliser ses travaux dans les cours des écoles au 1er semestre 2018.
- d’autoriser le Maire de prévoir cette dépense dans le budget 2018 de la collectivité.
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
POINT 9
AMENAGEMENT D’UNE PUMPTRACK – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERITOIRES RURAUX
Sur proposition des commissions « Travaux et Cadre de Vie », le Maire présente le projet de création d’une pumptrack qui consiste en un enchainement continu de mouvements de terrain (bosses et virages relevés) qui permettent de conserver et même de prendre de la vitesse sans donner le moindre coup de pédale.
Il s’agit d’un espace dédié à la pratique récréative du vélo qui favorise l’épanouissement, l’apprentissage et le jeu dans un climat sécuritaire. C’est à la fois un outil pédagogique ouvert à toutes populations. L’attractivité d’une pumptrack dépend de la qualité de conception du projet, qu’il s’agisse du rayon de courbe des virages relevés, de l’espacement et du gabarit des bosses, la précision est de mise pour assurer un bon fonctionnement de la zone. Une pumptrack correctement conçue, par une équipe d’ingénieurs spécialisés, est un équipement qui fonctionne par toutes conditions météorologiques et en toutes saisons pour un maximum de sensations pour les usagers.
Le concept du pumptrack se présente comme suit :
- Multi-pratiques (VTT, Skate-Board, Trottinette, Roller) / Pratique Récréative (Destiné au grand public).
- Multi-Niveaux (Débutants, Confirmés, Experts) / Support Pédagogique (Pratique Encadrée).
- Investissement raisonnable (en rapport avec la grande variété des pratiquants) / Pumptrack Sur-Mesure (en fonction de l’espace disponible et de vos attentes).
- Intégration Paysagère (un espace qui s’inscrit en douceur) / Rapidité d’exécution (3 à 6 semaines de travaux)
Après une visite des terrains possibles sur le domaine communal, le site pressenti pour la réalisation de ce projet de pumptrack novateur en enrobés est situé en face du cimetière communal, à proximité de la salle communale actuelle.
Ce type d’aménagement est inédit dans la région. Il témoigne clairement des intentions de la municipalité de se doter d’un outil novateur et proposer un cadre de vie plus accueillante à la population.
Le Maire rappelle que ce projet s’insère dans les orientations prises par le futur Plan Local d’Urbanisme en cours de réalisation et, que les terrains acquis en 2016 dans cette zone sont à l’usage exclusifs de ce types de projets communaux à destination de notre population.
Afin de réaliser ce projet futur dans les meilleurs délais, le Maire invite le conseil municipal à lui donner l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de la Sous-Préfecture. Pour instruire ce dossier, les commissions avaient sollicité un prestataire BIKE SOLUTIONS de Grenoble pour qu’il nous propose un avant-projet technique de pumptrack, chiffré et utilisable pour une instruction de demande de subvention.
Cet avant-projet présenté s’élève à 126 000€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la création et l’aménagement d’une pumptrack sur le terrain communal identifié en face du cimetière communal.
- Valide le support et le contenu de l’avant-projet présenté par BIKE SOLUTIONS de Grenoble pour la demande de subventions d’un montant de 126 000 € HT.
- Rappelle que les crédits nécessaires à la dépense seront à prévoir sur le Budget Primitif 2018.
- Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès des services de la Sous-Préfecture.
POINT 10
DECISION MODIFICATIVE
Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017
CREDITS A OUVRIR
|
Chapitre |
Article |
Opération |
Nature |
Montant |
|
21 |
2183 |
ONA |
Matériel de bureau et matériel informatique |
4 000,00 |
|
|
|
|
TOTAL |
4 000.00 |
CREDITS A REDUIRE
|
Chapitre |
Article |
Opération |
Nature |
Montant |
|
21 |
2111 |
ONA |
Terrains nus |
-4 000,00 |
|
|
|
|
TOTAL |
-4 000.00 |
POINT 11
ABATTAGE D’ARBRES DERRIERE LA SALLE COMMUNALE
Le Maire informe le conseil que les commissions des Travaux et Sécurité ont émis le souhait de faire abattre les arbres et haies situées à l’arrière de la salle communale. Cette décision s’inscrit dans la volonté de la municipalité de valoriser la salle communale (Feuilles sur toiture, luminosité réduite à l’intérieur de la salle).
Plusieurs entreprises sont sollicitées pour ces travaux, et après analyse des devis en commissions, le choix s’est porté sur le devis présenté par l’entreprise ACROBRANCHE de Metzeresche pour un montant de 880 €.
Après avoir pris connaissance des devis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de confier les travaux à l’entreprise ACROBRANCHE de Metzeresche pour un montant de 880 €.
- d’autoriser le Maire de prévoir cette dépense dans le budget 2018 de la collectivité.
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
POINT 12
CREATION D’UN TROTTOIR EN RUE DES VERGERS : DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire informe les conseillers municipaux de l’importance grandissante du besoin de sécuriser la rue des Vergers devenue, depuis l’implantation des nouvelles résidences de la Forêt et du Coteau des Vignes, un axe routier très fréquenté pour rejoindre la Route Départementale n°8.
Lors de sa revue annuelle en 2014 des points sensibles à traiter durant le mandat, la commission communale de Sécurité avait alerté sur ce point en proposant la réalisation de trottoirs visant à sécuriser tous les usagers de cet axe de jour comme de nuit.
Après la sollicitation de la commission des travaux pour une analyse des possibilités de réalisation d’un ouvrage sur ce cheminement (entre les rues du Moulin et de l’Eglise), l’étude des propriétés foncières des terrains, de la faisabilité d’un dispositif pérenne, du pont situé sur le Buchgraben.
L’examen de ce projet a permis l’ébauche d’une proposition de création d’un trottoir sur le terrain communal situé à droite (entre la rue du Moulin et la rue de l’église) sans modifier l’implantation du pont situé sur le Bruchgraben.
Un devis et des plans de réalisation ont été présentés au cours de la réunion de conseil pour faire l’objet d’une demande de subventions auprès de financeurs.
Le devis présenté émane des Etablissements MOLARO de Hombourg-Budange pour un montant de : 32 060.63 €
Après avoir pris connaissance des devis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le Maire à constituer des dossiers de demande de subventions auprès de financeurs.
- de prévoir cette dépense dans le budget 2018 de la collectivité.
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
POINT 13
REFECTION DES TROTTOIRS EN RUE DU MOULIN EN DEUX PHASES
Le Maire informe les conseillers municipaux de l’état catastrophique des trottoirs de la rue du moulin, les constats des commissions «travaux et sécurité » ont été présentés lors de la présente séance. Les conseillers estiment que ces trottoirs (Droite et Gauche) doivent faire l’objet d’un traitement dans les meilleurs délais car liés aux améliorations souhaitées pour la rue des vergers (Point n°12 : CREATION D’UN TROTTOIR EN RUE DES VERGERS : DEMANDE DE SUBVENTION).
Compte tenu des longueurs de voirie à réhabiliter, il est proposé de réaliser ces travaux en deux phases :
- 1ère phase dite « Amont » du 1 au 13 et du 2 au 10 de la rue du moulin à l’intersection avec la rue des vergers.
- 2ème phase dite « Aval » considérée comme le reste de la rue du Moulin jusqu’à la place de retournement. Cette décision s’inscrit dans une démarche de cohérence visant à investir après le développement de la rue (nouvelles constructions à venir après une cession de terrains constructibles).
Les commissions rappellent le besoin de sécuriser les rues Moulin/Vergers devenues un axe routier très fréquenté pour rejoindre la Route Départementale n°8. Lors de sa revue annuelle en 2014 des points sensibles à traiter durant le mandat, la commission communale de Sécurité avait alerté sur cette réfection de trottoirs dans cette rue.
L’examen de ce projet a permis l’ébauche d’une proposition chiffrée estimative de la réhabilitation de la 1ère phase du trottoir existant. Un devis et des plans de réalisation ont été présentés au cours de la réunion de conseil pour faire l’objet d’une validation en vue de prévoir ces travaux sur le prochain exercice. Le devis présenté émane des Etablissements MOLARO de Hombourg-Budange pour un montant de : 25 548.14 €
Il convient de rappeler que ce projet s’intégrera dans un appel d’offres global, réalisé en 2018, qui verra la réalisation des points identifiées dans la délibération n°12 et n°13.
Après avoir pris connaissance des devis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le Maire à faire réaliser les travaux de réhabilitation des trottoirs dite 1ère phase « Amont » du 1 au 13 et du 2 au 10 de la rue du moulin à l’intersection avec la rue des vergers.
- De prévoir l’intégration de ce projet dans un appel d’offres global visant à en tirer les meilleurs tarifs.
- de prévoir cette dépense dans le budget 2018 de la collectivité.
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.