DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE
L’an deux mille dix-sept,
Le 31 janvier à 20 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 janvier, s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire.
Etaient présents : Messieurs Daniel FRANQUIN, Jean LARCHÉ, Stéphane VAN LANDSCHOOT, Stéphane LANGE, Olivier HABDAS et Mesdames Séverine PRACHE, Fabienne ZIEMNIEWICZ, Céline GREFF.
Formant la majorité des membres en exercice sauf :
Absents excusés : Benoît RICHARD, Thibaut BENIT, Véronique KOCH et Silvia MELOU
Procurations :
- Jean-François VOZZOLA a donné procuration à Stéphane LANGE pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 31 janvier 2017
Séverine PRACHE a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2016 a été approuvé.
EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 9 VOTANTS : 10
POINT 1
SALLE COMMUNALE – TRAVAUX
Comme déjà évoqué dans le point n°6 de l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2016, le Maire rappelle que la salle communale doit faire l’objet de travaux de remise en état échelonnés sur le 1er semestre 2017.
Les deux premières phases de travaux ayant été réalisées par des prestataires ou en régie, la commission des travaux s’est penchée sur la troisième phase.
La salle communale étant un Etablissement Recevant du Public, elle entre dans le champ d’application des dispositions de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), il y a donc lieu de la mettre aux normes, en débutant par la création de sanitaires pour personne à mobilité réduite.
De plus, la commission des travaux a demandé qu’une reconfiguration des locaux soit envisagée en vue d’y insérer le bureau de la MJC et un local technique. Ce projet de réhabilitation a nécessité la sollicitation de prestataires de services en vue de leurs réalisations. Après discussions, la commission des travaux envisage de procéder aux aménagements suivants :
- De créer des sanitaires pour personne à mobilité réduite.
- De transformer la partie ouverte du bâtiment en un bureau destiné à l’association de la M.J.C.
- De créer un local technique entre le futur bureau et les sanitaires nouvellement crées.
Plusieurs entreprises ont été consultées, deux ont transmise leurs devis pour les travaux envisagés, à savoir :
- RENOV’EST de Woippy dont le devis s’élève à 31 909.30 € HT
- L’Habitat au Naturel de Metzervisse dont le devis s’élève à 14 140.00 € HT
Après discussions et comparaisons du contenu des devis présentés, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à déposer et signer une Déclaration Préalable de travaux auprès des ervices instructeurs des autorisations d’urbanisme de la CCCE.
- Rejette le devis présenté par l’entreprise RENOV’EST de Woippy pour les travaux susmentionnés pour un montant de 31 909.30 € HT.
- Valide le devis présenté par l’entreprise L’Habitat au Naturel de Metzervisse pour les travaux susmentionnés pour un montant de 14 140.00 € HT.
POINT 2
STATUE SAINT-ETIENNE – REHABILITATION & CHOIX DU PRESTATAIRE
Comme déjà évoqué dans le point n°15 de l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016, le Maire rappelle que la Statue de St Etienne située sur le ban communal au lieu-dit « Saint Etienne » en bordure de la Rte Départementale 918 reliant Thionville à Sarrelouis devait être démantelée en vue de sa préservation.
En date du 20.12.2016, le Maire autorisé par la délibération n°15 du 22.09.2016 a fait déposer en urgence la statue compte tenu de son état de dégradation très avancée (Buste et Phalange de la main droite cassés, Bras gauche fissurés, statue non stabilisée sur son socle, Tunique et Bouche de la statue touchées par des impacts de balle). Il s’agit de préserver notre patrimoine communal et permettre sa restauration. Un dossier de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire a été instruit en janvier 2017, auprès de Monsieur Jean-Pierre MASSERET, Sénateur de la Moselle.
La commission des travaux a sollicité un prestataire local spécialisé pour obtenir un devis visant à la réhabilitation de la statue de Saint-Etienne. L’entreprise « La Pierre au Naturel de Volstroff » a transmis une offre de prix pour cette réhabilitation pour un montant de 7 558.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réhabilitation de la statue de St Etienne.
- De déplacer le lieu d’implantation de la Statue de St Etienne dans le même périmètre (nouvel emplacement à définir) afin de le préserver des nuisances de la RD 918.
- Décide d’octroyer les travaux de réhabilitation de la statue de St Etienne à L’entreprise « La Pierre au Naturel de Volstroff » pour un montant de 7 558.00 € HT.
- De confirmer que des crédits seront nécessaires à la dépense et prévus au Budget Primitif 2017.
POINT 3
ECOLE CHARLES MARCHETTI – CREATION D’UNE PORTE DE SECOURS EN REZ DE CHAUSSEE.
Reporté de l’ordre du jour
POINT 4
S-M-I-V-U FOURRIERE DU JOLIBOIS – ADHESION DES COMMUNES DE NEUFCHEF ET HANNONVILLE SUZEMONT.
Le Conseil Municipal, à 8 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, accepte l’adhésion des communes de Neufchef et Hannonville Suzemont au S-M-I-V-U Fourrière du Jolibois
POINT 5
PROJET IMMOBILIER CŒUR DE VILLAGE & TERRAIN COMMUNAL EN ROUTE DE METZERVISSE : AUTORISATION DE SIGNATURE DU COMPROMIS AVEC LE PROMOTEUR RETENU PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.
Le Maire rappelle la délibération n°4 de l’ordre du jour du conseil municipal du 21 juillet 2016 concernant le choix d’un promoteur pour le projet immobilier à réaliser en deux volets par ce dernier. Ce projet concerne le devenir du bâtiment préempté en 2007 situé au 6, rue de la fontaine et conjointement l’aménagement d’un lotissement sur des terrains communaux situés en zone 1NAd – Route de Metzervisse. Il rappelle aussi les engagements pris sur ce dossier devant le conseil municipal en juillet 2016 et, qui prévoyait ce qui suit :
- De retenir et approuver le choix d’entrer en négociation avec FRANCELOT pour la proposition n°2 comme présentée dans le corps de cette délibération.
- D’autoriser le Maire à prendre pour conseil, l’attache d’un notaire et d’un avocat spécialisé pour réaliser le montage administratif et financier de cette opération.
- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce partenariat avec FRANCELOT.
Comme évoqué ci-dessus, le Conseil Municipal avait retenu, en date du 21.07.2016, la proposition n°2 du promoteur FRANCELOT. Le Maire a ensuite pris l’attache de l’étude notariale de Maitre Olivier Laurent à Cattenom, il a également sollicité un avocat spécialisé dans ce type de dossier pour se faire conseiller. A ce stade des explications, il convient de rappeler que le processus actuel consiste à élaborer un acte notarié contenant une promesse synallagmatique de vente à la requête des parties (à savoir : la commune de Metzeresche et la Sté FRANCELOT).
Cependant, le Maire expose qu’il est nécessaire que le conseil municipal délibère à nouveau sur le projet immobilier car la délibération n°4 du 21.07.2016 ne détaillée pas de façon précise la localisation des terrains concernés par cette opération d’aménagement et son phasage temporel.
Ainsi, les conseillers municipaux ont eu droit au rappel des références cadastrales des terrains cédés, au phasage temporel de cette opération foncière et les décisions prises pour la réhabilitation du cœur de village.
1. Concernant le volet n°1 de ce projet immobilier : il concerne la réhabilitation du bâtiment communal, en zone UA du POS Communal, en cœur de village (situé au 6, rue de la Fontaine) qui prévoit la construction pour le compte de la commune de 5 résidences (après démolition du bâti existant), est évalué à 690 100€ et seront érigées sur les terrains cadastrés suivants :
- Section 5 n°21 d’une superficie de 11 a 82 ca.
- Section 5 n°25 d’une superficie de 02 a 84 ca.
- Section 5 n°26 d’une superficie de 03 a 10 ca.
Soit une superficie totale de : 17 a 76 ca
Réalisation des travaux de constructions : Début 2017- Fin 2018.
Le conseil municipal demande à Mr le Maire de prévoir qu’une évaluation finale et vénale des 3 résidences pour séniors et des 2 R+1 créés dans le volet n°1 de cette opération, puisse être faite en toute indépendance, à la fin de travaux pour s’assurer que la valeur annoncée corresponde aux attendus et réalisations.
2. Concernant le volet n°2 de ce projet immobilier : Le projet de création d’un lotissement au lieu-dit « Galgenweg » et, dont l’acquisition de l’ensemble du foncier des terrains communaux, en zone 1NAd du POS Communal, avait été validé par le conseil municipal en date du 21.07.2016 pour un montant de 1 057 900€.
Pour rappel, le volet 1 et 2 de ce projet immobilier a été validé, à l’unanimité, par le conseil municipal en date du 21.07.2016 a été estimé à 1 748 000€.
L’acquisition des terrains à bâtir, par FRANCELOT, au lieu-dit « Galgenweg »
- Section 40 n°4 d’une superficie de 71 a 92 ca.
- Section 40 n°107/2 d’une superficie de 4 ha 20 a 76 ca.
- Section 40 n°108/2 d’une superficie de 70 a 02 ca.
Soit une superficie totale brute cédée de : 5 ha 62 a 70 ca
Concernant le phasage de cette opération, il est précisé que la municipalité à demander que cette opération d’urbanisation puisse se faire de manière progressive et maitrisée dans le respect de règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Aussi et en accord avec la Sté FRANCELOT, il a été décidé de réaliser le phasage du volet n°2 de ce projet immobilier comme suit :
La Superficie réellement dévouée à l’urbanisation hors surface de voiries et aménagements divers d’environ 39 718 m2, elle sera réalisée en 3 phases sur les terrains cadastrés évoqués ci-dessus. A ce stade, il est prévu que la première phase s’inscrive dans la continuité de la rue des frênes et des chênes. Nous tenions à préciser dans la présente délibération que la bande végétale de terrain dite : « Verger Communal » en zone ND du POS Communal sera conservée et préservée sans qu’elle ne puisse faire l’objet d’une quelconque disparition dans le futur.
Réalisation des travaux de constructions du lotissement : Début 2017- Fin 2018.
1ère phase : 18 500 m2 de surface qui sera prise sur les parcelles cadastrées ci-dessus.
Nombre de Lots prévus : 17
Durée de réalisation de la phase n°1 : 2017/2018
2e phase : 13 392 m2 de surface qui sera prise sur les parcelles cadastrées ci-dessus.
Nombre de Lots prévus : 21
Durée de réalisation de la phase n°2 : 2018/2019
3e phase : 7 826 m2 de surface qui sera prise sur les parcelles cadastrées ci-dessus.
Nombre de Lots prévus : 21
Durée de réalisation de la phase n°3 : 2019/2020
Le Conseil municipal souhaite que ces différentes réalisations en 3 phases soient closes en fin d’exercices 2020 ou 2021 au plus tard.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la réalisation de ce projet immobilier ainsi que son phasage en deux volets comme expliqué ci-dessus.
- Accepte le phasage de l’opération de réhabilitation du bâtiment communal, en zone UA du POS Communal, en cœur de village (situé au 6, rue de la Fontaine) qui prévoit la construction pour le compte de la commune de 5 résidences (après démolition du bâti existant), comme décrit dans le volet n°1 du projet immobilier sur les terrains cadastrés (ci-dessus) par la Sté FRANCELOT.
- Accepte le phasage de l’opération de lotissement décrit dans le volet n°2 du projet immobilier en 3 lots de respectivement 17, 21, 21 lots sur les terrains cadastrés (ci-dessus) au lieu-dit Galgenweg par la Sté FRANCELOT.
- Autorise le Maire à signer tout compromis et acte de vente afférant à l’intégralité de cette opération de projet immobilier comprenant le volet n°1 et n°2 présentés.
POINT 6
ACQUISITIONS FONCIERES – DEMANDE DE CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) & AUTORISATION D’ACQUISITION FONCIERE PAR LA COMMUNE.
Le Maire donne connaissance aux conseillers municipaux d’une lettre reçue en date du 13.06.2016 d’un propriétaire foncier qui souhaite vendre ses terrains, en zone UA-UB-2NA donc constructibles du POS, à la commune de Metzeresche. Il est précisé dans ce courrier que les terrains seront libres de tout bail rural à compter du 01.01.2017 et, que le propriétaire demeure ouvert sur une possible discussion d’échange de parcelles appartenant à la commune de Metzeresche.
Les terrains sont cadastrés comme suit :
- Section n°3 – Parcelles N°61, 75, 79 au lieu-dit « SCHOLTUSGARTEN » avec une note concernant les parcelles N°61 et 79 situées en Zone 2NA) d’une superficie de 11a 45ca.
- Section n°3 – Parcelles N°143 à 150 au lieu-dit « AM HEWEL » d’une superficie de 1ha 45a 71ca.
- Section n°4 – Parcelles N°97 à 99, 101 à 104, 243 au lieu-dit « VILLAGE » d’une superficie de 49a 15ca.
Après avoir localisé l’ensemble des terrains sur le Plan d’Occupations des Sols, le conseil municipal, après discussions et échanges, souhaite donner un avis favorable à la poursuite des discussions avec le propriétaire foncier et, mener en parallèle toutes les investigations visant à acquérir ces terrains.
Pour envisager la poursuite de ces opérations, le Maire explique aux conseillers municipaux qu’il y a lieu de demander une évaluation de ces terrains constructibles à la Direction Générale Des Finances Publiques – Division des Domaines. A cet instant, il rappelle les difficultés que connait ce service de l’état et son impossibilité « faute de personnels – 2 personnes pour le territoire de la Moselle » à fournir des évaluations malgré les courriers, mails, explications, plans fournis par nos soins depuis de nombreux mois.
Il rappelle que ces évaluations sont obligatoires et exigées systématiquement avant la signature des actes notariés lors de cessions ou d’acquisitions de biens par la commune. Depuis peu, il n’est plus demandé d’évaluation pour les cessions de biens appartenant à la commune, par contre, cette évaluation reste exigible pour les acquisitions supérieures à 180 000 € dans les communes de moins de 2000 habitants.
Aussi et pour permettre d’avancer sur ce dossier, le Maire avait anticipé cette demande, dès la réception de ce courrier, en instruisant la Direction Générale Des Finances Publiques – Division de Domaines en date du 19 juillet 2016 pour une évaluation des dits terrains. A ce jour, la commune est toujours dans l’attente d’une réponse de leur part.
En outre, Le Maire explique au conseil municipal que la commune ne pourra porter financièrement à elle seule ce dossier d’acquisitions foncières, et, qu’il a pris l’attache de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) pour en acquérir une partie. Cet organisme public soutient les communes en achetant les terrains mis en vente par des propriétaires en lieu et place de la commune sur une période donnée.
Pour permettre ces acquisitions par l’établissement public, il y a lieu de signer une convention bipartite entre la commune et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) qui stipulera ce qui suit :
« En effet, si le projet de la commune répond aux priorités de l’EPFL, celui-ci peut procéder à l’acquisition des terrains en lieu et place de la commune, qui elle-même s’engage à réaliser ou à faire réaliser son projet et à acquérir ou faire acquérir par un tiers désigné par elle, les biens acquis par l’EPFL ».
Lors de nos échanges et visite in situ avec les personnes en charge du projet au sein l’établissement public foncier de Lorraine (EPFL), il a été proposé que cette dernière s’engagerait uniquement sur l’acquisition des terrains cadastrés ci-dessous :
- Section n°3 – Parcelles N°143 à 150 au lieu-dit « AM HEWEL » d’une superficie de 1ha 45a 71ca.
La commune de Metzeresche prendrait en charge l’acquisition des autres terrains cadastrés comme suit :
- Section n°3 – Parcelles N°61, 75, 79 au lieu-dit « SCHOLTUSGARTEN » avec une note concernant les parcelles N°61 et 79 situées en Zone 2NA) d’une superficie de 11a 45ca.
- Section n°4 – Parcelles N°97 à 99, 101 à 104, 243 au lieu-dit « VILLAGE » d’unesuperficie de 49a 15ca.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide ce qui suit :
- Donne son accord à la poursuite des discussions et négociations du prix d’acquisition avec le propriétaire foncier dont les terrains sont référencées dans la présente délibération.
- Donne son accord à la poursuite de toutes les investigations visant à acquérir ces terrains ou les faire acquérir par un établissement public.
- Donne son accord à la sollicitation de l’établissement public foncier de Lorraine (EPFL) pour acquérir ces terrains.
- Donne son accord pour la signature d’une convention bipartite entre la commune de Metzeresche et l’établissement public foncier de Lorraine (EPFL) pour acquérir les terrains cadastrés comme suit : Section n°3 – Parcelles N°143 à 150 au lieu-dit « AM HEWEL » d’une superficie de 1ha 45a 71ca.
- Donne son accord pour la négociation et la signature en cas d’accord sur le prix d’acquisition avec le propriétaire foncier de l’acquisition des terrains cadastrés comme suit : Section n°3 – Parcelles N°61, 75, 79 au lieu-dit « SCHOLTUSGARTEN » avec une note concernant les parcelles N°61 et 79 situées en Zone 2NA) d’une superficie de 11a 45ca. Section n°4 – Parcelles N°97 à 99, 101 à 104, 243 au lieu-dit « VILLAGE » d’une superficie de 49a 15ca.
- Demande à ce que Mr le Maire sollicite le Conseil Municipal par délibération pour entériner le prix d’acquisition des dits terrains le cas échéant (ceux acquis par l’EPFL et ceux acquis par la Commune).
- Autorise le Maire à signer cette convention bipartite entre la commune de Metzeresche et l’établissement public foncier de Lorraine (EPFL), ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier visant à acquérir les terrains en Section n°3 – Parcelles N°143 à 150 au lieu-dit « AM HEWEL » d’une superficie de 1ha 45a 71ca.
- Autorise le Maire à signer un compromis ou un acte notarié entre la commune de Metzeresche et le propriétaire pour les terrains cadastrés comme suit : Section n°3 – Parcelles N°61, 75, 79 au lieu-dit « SCHOLTUSGARTEN » avec une note concernant les parcelles N°61 et 79 situées en Zone 2NA) d’une superficie de 11a 45ca. Section n°4 – Parcelles N°97 à 99, 101 à 104, 243 au lieu-dit « VILLAGE » d’une superficie de 49a 15ca, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier visant à acquérir ces terrains.
POINT 7
PLATEAUX SURELEVES – AVENANT N°1
Le Maire rappelle au conseil, la délibération n°2 de l’ordre du jour du 18 mai 2016, dans laquelle le conseil municipal avait décidé de confier la réalisation des plateaux surélevés, aux entreprises EUROVIA LORRAINE de Florange et MOLARO de Hombourg-Budange, pour un montant de
44 367.18 € HT.
A ce jour, les travaux ne sont pas terminés et, des travaux complémentaires doivent être rajoutés en conformité avec les attentes du Conseil Départemental de la Moselle et pour une efficacité optimale.
La commission des travaux, consultée, a donné son accord pour ses travaux complémentaires de sécurité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Donne son accord pour les travaux complémentaires d’un montant de 9 224.12 € HT
- Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 avec le groupement d’entreprises EUROVIA LORRAINE de Florange et MOLARO de Hombourg-Budange.
POINT 8
ARPENTAGE DE TERRAINS COMMUNAUX – PROJET DE LA FUTURE SALLE COMMUNALE
Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de faire un arpentage des terrains, section 6 parcelles n°26, 27, 28, 29, 30, 43 et 109, dans le cadre du projet de la future salle communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier les travaux au bureau d’arpentage et de topographie Jean-Luc BITARD de Thionville, pour un montant
de 2 700 €
POINT 9
SONDAGES DE SOLS – PROJET DE LA FUTURE SALLE COMMUNALE - APPEL D’OFFRES
Le Maire rappelle au conseil, la délibération n°7, du 21 juillet 2016, concernant la convention à signer avec Moselle Agence Technique (MATEC) pour une prestation d’assistance technique à maître d’ouvrage pour la construction d’une salle communale.
Un marché public de prestations intellectuelles doit être lancé, pour des études géotechniques dans le cadre du projet de construction d’une salle communale à Metzeresche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer un appel d’offres pour le marché public de prestations intellectuelles.