République française

 Département de la Moselle

 

 MAIRIE DE METZERESCHE

 3 Rue de la Fontaine

 57920

 

Téléphone : 03.82.83.50.24 – Fax : 03.82.83.92.76

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Objet : Rythmes scolaires

 

 

 

Madame, Monsieur,


 

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au Journal Officiel de la République Française le 28 juin 2017.


 

Ce décret permet au Directeur Académiques des Services de l’Education Nationale, sur proposition conjointe de la Commune et du Conseil d’Ecole, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les vingt-quatre heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours, avec pas plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journées.


 

Il faut noter également que ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national.


 

Avant d’accorder les dérogations, le Directeur Académiques des Services de l’Education Nationale s’assure de leur cohérence avec les objectifs annoncés par l’Education Nationale et par le projet d’école.


 

Monsieur le Président du Conseil Régional, en charge des transports scolaires, a informé le Directeur d’Académie : Mr Antoine Chaleix et toutes les communes du territoire régional sur une possible réorganisation matérielle des transports pour la Région Grand-Est, sans précisions de la ventilation des surcoûts liés à ces modifications qui découlerait d’une évolution des rythmes scolaires.


 

Depuis 2015, les Communes de Metzeresche et de Hombourg-Budange sont liées par un Regroupement Pédagogique Intercommunal. Cette organisation mise en place pour faciliter l’accueil dans nos écoles et le transport des enfants de Hombourg-Budange, nous a permis le maintien de nos écoles.


 

D’autre part, les services de l’Education Nationale ont terminé les travaux concernant les nominations, les affectations des personnels (titulaires, remplaçants, décharge de direction avec leur planning, assistants de vie scolaires…)


Des rencontres avec les parents d’élèves délégués ont eu lieu en mairie pour évoquer ce sujet, les délégués m’ont fait part qu’une majorité de parents souhaitait un passage à la semaine de quatre jours.


 

Préalablement, à cette rencontre, le Maire a sollicité l’équipe pédagogique pour avis (Maternelle : Unanimité pour un retour à quatre jours ; Ecole Charles Marchetti : une majorité pour un maintien à 4.5 jours pour la rentrée 2017-2018). En l’absence de consensus et conformément à la loi, le statut quo serait appliqué.


 

Au regard de ces éléments, nous souhaitons que nous puissions au cours du premier semestre 2017-2018 (scolaire) entamer et finaliser une démarche de concertation en y associant enseignants, parents et mairies sur ce dossier.


 

Il convient de rappeler que les Maires ne s’opposeront à aucune des options retenue (quatre jours ou quatre jours et ½) le cas échéant. Reconnaissons tout de même l’importance de l’équipe pédagogique dans le choix de l’option à retenir pour l’apprentissage des élèves.


 

Nous vous rappelons que le retour à la semaine de quatre jours est une faculté et non une obligation et que l'acceptation d'une modification éventuelles des rythmes scolaires est du ressort de l'académie.


 

Aussi, nous avons proposé, de septembre 2017 à fin février 2018, d’examiner, en partenariat (Parents, Equipe Pédagogique-Mairies-Région Grand-Est), les aménagements possibles et surtout les conséquences qui en découlent pour tous, sans oublier en premier lieu, l’intérêt de l’enfant.


 

Nous profiterons du premier Conseil des Ecoles de la Rentrée de Septembre 2017 pour préciser l’ensemble du processus de concertation qui nous permettra de prendre une décision avant les vacances d’hiver de février 2018 pour la rentrée de septembre 2018.


 

Nous vous remercions de l’attention portée à la présente, et nous restons bien sûr à votre disposition pour apporter tout renseignement complémentaire sur ce dossier.


 

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

 

 

 

 

 

 

Le Maire                                                     Le Maire

Hervé WAX                                                Claude  HEBTING