République Française
Arrondissement de THIONVILLE
MAIRIE DE METZERESCHE

ARRETE N°9/2017
Arrêté règlementant l’utilisation des usoirs et trottoirs

Nous, Maire de la commune de METZERESCHE

VU      Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542-1 et suivants ;
VU      Le Code de la Santé Publique ;
VU      Le Code Pénal ; 
VU      Les articles 57 à 65 de la codification des usages locaux à caractère agricole dans le Département de la Moselle ;

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer l’utilisation des usoirs afin de préserver la salubrité, la sécurité et la tranquillité publique ;

ARRETE

I- Mesures visant à préserver la salubrité publique

 

Article 1er :   Tout dépôt et stockage de fumier est formellement interdit sur les usoirs et/ou trottoirs sis dans la commune.

Article 2 : Chaque riverain est tenu de balayer, au droit de sa façade, la portion d’usoir et/ou trottoirs jusqu’à la chaussée. Il sera procédé au balayage une fois par mois.

Article 3 : Tout brûlage sur les usoirs est interdit.

Article 4 : Il appartient à chaque riverain immédiat de l’usoir et/ou trottoirs, de veiller à l’état de propreté général de cette bande de terrain et, notamment de procéder à l’enlèvement de tous déchets ou détritus qui résulteraient de la pratique d’une activité quelconque.

Article 5 : Il est fait défense à quiconque d’entreposer sur l’usoir et/ou trottoirs des véhicules privés de moyen de locomotion, ou épaves.

Article 6 : Il appartient à chaque riverain de retirer après chaque levée, son bac de collecte des ordures ménagères de l’usoir et/ou trottoir.

II- Mesures visant à préserver la sécurité publique

Article 7 : L’utilisation des usoirs par les riverains doit se faire de manière à ne pas présenter, directement ou indirectement, de danger.

Article 8 : Le stockage et l’utilisation sur l’usoir de produits susceptibles de constituer une menace pour la sécurité publique sont interdits.

Article 9 : L’utilisation de l’usoir par le riverain immédiat ne doit pas avoir pour conséquence de contraindre les piétons à circuler sur la chaussée.

Article 10 : Le dépôt de matériaux sur l’usoir ne doit présenter aucun danger pour les personnes circulant sur cette bande de terrain ou pour les véhicules empruntant la voie de circulation adjacente.

Article 11 :   Chaque riverain est tenu de déneiger, au droit de sa façade, la portion d’usoir et/ou trottoir jusqu’à la chaussée.

Il sera procédé au déneigement aussi souvent que cela est nécessaire. 
Cette mesure devra permettre aux piétons de circuler en toute sécurité sur l’usoir.

III- Mesures visant à préserver la tranquillité publique

Article 12 :   Le stationnement de véhicules sur l’usoir doit profiter au riverain immédiat, conformément aux articles 57 et suivants de la codification des usages locaux à caractère agricole du Département de la Moselle.

En tout état de cause, le stationnement de véhicules doit respecter les dispositions des articles 5 à 10 du présent arrêté.

En outre, n’est pas autorisé le stationnement à demeure de véhicules de toute nature sur l’usoir.

Article 13 : Toute activité susceptible de générer des nuisances sonores importantes, assimilable à un trouble anormal de voisinage est interdite.

Article 14 : La pratique de la vente au déballage, l’exercice du commerce ambulant et le déroulement d’attractions de toute nature, sur les usoirs, ne peuvent se faire que dans le strict respect des articles 57 et suivants de la codification des usages locaux à caractère agricole du Département de la Moselle.

Article 15 :   Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté

 

Fait à Metzeresche, le 28 avril 2017

Le Maire
Hervé WAX