DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE

L’an deux mille dix-sept,
Le 23 février à 20 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 février, s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire.

Etaient présents : Messieurs Daniel FRANQUIN, Jean LARCHÉ, Stéphane VAN LANDSCHOOT, Jean-François VOZZOLA, Mesdames Fabienne ZIEMNIEWICZ, Véronique KOCH, Séverine PRACHE.

Formant la majorité des membres en exercice sauf :

Absents excusés : Benoît RICHARD, Thibaut BENIT, Céline GREFF et Silvia MELOU

Procurations :

-  Stéphane LANGE a donné procuration à Jean-François VOZZOLA pour délibérer et voter enses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 23 février 2017.

-  Olivier HABDAS a donné procuration à Véronique KOCH pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 23 février 2017.

Daniel FRANQUIN a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2017 a été approuvé.

EN EXERCICE : 14                         PRESENTS : 8                                  VOTANTS : 10

POINT 1
ECOLE NUMERIQUE RURALE ET AMENAGEMENT ECOLE– DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que la commission des écoles souhaite poursuivre le programme d’aménagement « Ecole numérique rural » entamé en 2013.

Il rappelle que deux classes sur quatre, de l’école Charles Marchetti sont équipées d’outils numériques (tableau VPI).

Il souhaite déposer une demande de subvention, au titre de la réserve ministérielle, auprès du Ministère de l’Intérieur. Cette demande a pour but d’équiper les deux dernières classes restantes, pour donner à chaque élève sur l’ensemble du territoire des chances identiques de réussite des apprentissages fondamentaux.

De plus, il est proposé d’acheter des armoires sécurisées et d’autres demandes spécifiques listées dans les devis présentés au Conseil Municipal.

TI CONCEPT                        9 580.00 € HT
JVS                                     2 537.80 € HT
MUSIQUE AVENUE                  399.17 € HT
BRUNEAU                            7 519.00 € HT

Pour un montant total de   20 035.97€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : 

- Accepte d’équiper les deux dernières classes de l’école Charles Marchetti d’outils numériques.
- D’acheter des armoires sécurisées et autres spécificités
- Confirme que des crédits seront nécessaires à la dépense et prévus au Budget Primitif 2017,
- Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Ministère de l’Intérieur, au titre de la réserve ministérielle.

POINT 2
REGLEMENT MUNICIPAL DES CONSTRUCTIONS / CADUCITE POS A COMPTER DU 27.03.2017.

Le Maire informe qu’il a été informé (via le service instructeur des Autorisations d’urbanisme à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs) par Mr le Préfet de la caducité du POS de la Commune de Metzeresche à compter du 27.03.2017.

En effet, la commune de Metzeresche est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (validé le 21.01.1998) et elle s’est engagée dans une procédure de révision pour le transformer en Plan Local d’Urbanisme avant le 31.12.2015. Toutefois, les articles L174-1 et suivants du code de l’urbanisme prévoient que lorsque cette procédure de révision n’est pas achevé au plus tard le 26.03.2017, le POS devient caduc à partir du 27.03.2017.

La caducité du POS à deux conséquences : 

- Les règles d’urbanismes applicables aux autorisations et certificats d’urbanisme sur le territoire de la commune de Metzeresche sont celles du règlement national d’urbanisme (RNU – L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du code de l’urbanisme).

- Concernant la procédure de délivrance des autorisations (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable) et en application de l’article L422-5 du code de l’urbanisme, chaque demande doit faire l’objet d’un avis conforme du préfet.

Aussi et pour pallier à la période transitoire qui s’annonce entre la caducité du POS et le nouveau PLU, le Maire informe qu’il va, comme la loi l’y autorise, prendre un Arrêté du Maire prévoyant la création d’un règlement municipal des constructions sur la commune de Metzeresche entre le 27.03.2017 et la validation du nouveau Plan Local D’Urbanisme.

Le Maire rappelle qu’il transmettra cet arrêté à Mr le Préfet de Moselle, à Mr le Sous-Préfet, à Mr le Président de la Communauté des Communes de l’Arc Mosellan, à Mr le Président de la Communauté des Communes de Cattenom et Environs (Services Instructeurs), à la population de la commune de Metzeresche (via le site internet et les panneaux d’affichage), ainsi qu’une insertion de cet arrêté dans le Républicain Lorrain en rubrique des annonces légales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord : 

- Pour la réalisation de cet Arrêté du Maire prévoyant la création d’un règlement municipal des constructions sur la commune de Metzeresche entre le 27.03.2017 et la validation du nouveau Plan Local D’Urbanisme.

- Pour la transmission de toutes les pièces demandées par les autorités demandeuses et compétentes.

- Pour l’utilisation de tous les moyens de communications énoncés visant à informer toutes les personnes concernées ou leurs ayants droits.

POINT 3 
ACQUISITION DE TERRAINS – SODEVAM – Epoux FELTEN – COMMUNE DE METZERESCHE.

Ce dossier doit être réalisé en 2 étapes :

1ère étape :

La signature d’une convention pour la pose d’un drain en limite de propriété des terrains formant les lots 49 et 50, du lotissement « Le Coteau des Vignes » entre la SODEVAM – Epoux FELTEN – COMMUNE DE METZERESCHE. La signature de cette convention est intervenue en date du 15.02.2017 chez Me Olivier LAURENT de Cattenom.

2ème étape :

La signature d’un acte d’acquisition, par la commune, des terrains situés en limite de propriété des terrains formant les lots 49 et 50, du lotissement « Le Coteau des Vignes » entre la SODEVAM – Epoux FELTEN – COMMUNE DE METZERESCHE. La commune a souhaité rester propriétaire de ce morceau de parcelle. Il est expressément demandé qu’une clause particulière soit inscrite dans l’acte pour rendre invendable (une zone de réservation sera inscrite dans le futur PLU) cette parcelle aux riverains.

Le Maire rappelle au conseil, la délibération n°3 du 5 avril 2016 qui prévoyait l’autorisation faite au Maire de signer, avec les époux FELTEN, la SODEVAM, une convention et la constitution d’une servitude de passage, la prise en charge de l’entretien et le maintien du drain implanté, en limite de propriété des terrains formant les lots 49 et 50, du lotissement « Le Coteau des Vignes ».

Les époux FELTEN souhaitent vendre ce morceau de terrain à la commune, terrain qui sera arpenté et acquis par la SODEVAM dans le cadre du projet du lotissement du coteau des vignes, ce terrain sera ensuite transférer via un acte notarié à la commune de Metzeresche sans le versement d’une soulte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à, donne son accord pour l’achat des terrains et autorise le Maire à signer le compromis ainsi que l’acte de vente.

POINT 4
LOGEMENT COMMUNAL :

Le Maire donne connaissance au conseil municipal de la vacance d’un logement communal situé au-dessus de la mairie pour le mois de mai 2017. Il informe les conseillers d’une demande de M. BONNICHON et de Mme LE GOASTELLER, locataires du logement, sis passage de l’école de leur proposition de rachat de leurs meubles de cuisine et de salle de bain.

En effet, lors de leur entrée dans les lieux en 2012, ils ont installé, à leurs frais, une cuisine équipée ainsi qu’un pare douche, un meuble sous lavabo dans la salle de bain, un meuble dans les toilettes pour un montant justifié de 1 995.72€ (Prix Neuf - Factures mise à disposition des conseillers + Photos des meubles).

A la suite de leur demande de congés de l’appartement, M. BONNICHON et de Mme
LE GOASTELLER proposent à la commune de racheter tous ces meubles moyennant un montant de 1 740.00 € (soit 3 mois de loyer). 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix Pour et 1 voix d’abstention, donne son accord de rachat des meubles, pour un montant de 1 350€. 

POINT 5
RETROCESSIONS D’UNE CONCESSION FUNERAIRE A TITRE GRATUIT

Le Maire donne connaissance au conseil, de plusieurs demandes de rétrocessions de concession funéraire à titre gratuit.

Ces demandes émanent de :

- Mme MATHECOWITSCH née ROUGE Marie Jeanne demeurant 4 rue des Etangs à Thionville, en date du 14 janvier 2014
     Concession perpétuelle n°1-04-007 et 008 acquise le 11 février 1931 

- M. BESCH Joseph demeurant 13 rue Jean Moulin à Metzervisse, en date du 22 juillet 2015
     Concession perpétuelle n°1-11-006 acquise en 1942 

- M. NEISSE Claude demeurant 23 rue des Bleuets à Illange, en date du 12 janvier 2017
     Concession perpétuelle n°1-03-017 et 018 acquise le 26 décembre 1932 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les concessions funéraires, ci-dessus nommées, soient rétrocédées à la commune à titre gratuit. 

POINT 6
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS : CHANGEMENT D’INDICE AU 1ER JANVIER 2017

Le Maire rappelle la délibération n°1, du 9 avril 2014, concernant le versement des indemnités de fonctions au Maire et la n°5 du 23 avril 2014 pour le versement des indemnités de fonctions adjoints au Maire. 

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonctions au Maire et Adjoints au Maire, a évolué. L’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction est passé de 1015 à 1022. 

Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017). 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant de l’indemnité à l’indice brut terminal de la fonction publique. 

POINT 7
LOGEMENT COMMUNAL VACANT – ECOLE CHARLES MARCHETTI. 

Le Maire informe le conseil, que le logement communal sis passage de l’école, occupé par Mme GUERRAICHE, sera vacant fin février 2017. Suite à la demande de la commission des écoles et, des besoins communaux, le conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur l’affectation de cet espace. Après discussion, ce dernier demande à ce que ce logement ne soit plus loué et, soit utilisé pour les besoins des écoles et de la commune. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à, accepte : 

- De ne plus mettre en location le logement situé passage de l’école,

- De réserver cet espace pour les besoins de la commune et des écoles.

POINT 8
TRANSFERT CABINET DES INFIRMIERES DU 6, RUE DE LA FONTAINE AU 17, RUE DES ROSES. 

Le Maire rappelle les délibérations n°4 du 21 juillet 2016 et n°5 du 31 juillet 2017 concernant le projet immobilier cœur de village et terrain communal en route de Metzervisse. 

Le Maire rappelle que le projet en cœur de village prévoit la démolition de la maison communale située au 6, rue de la fontaine. Depuis Juin 2009, le cabinet des infirmières (GULBERTI & HANDT) y est logé. 

Afin de permettre la poursuite de l’activité du cabinet des infirmières sur la commune de Metzeresche dans les meilleures conditions possibles, le conseil municipal propose aux infirmières, un transfert de leur cabinet temporairement durant toute la durée des travaux du 6, rue de la Fontaine au 17, rue des roses à Metzeresche (Logement n°4). 

Ce transfert a été accepté par les infirmières qui vont entamer les démarches administratives pour acter ce transfert de localisation. Il est confirmé et acté que le cabinet des infirmières sera maintenu et préservé sur la commune de Metzeresche. 

L’objectif final de la municipalité dans le cadre du projet immobilier dit cœur de village sera de mettre à disposition des infirmières, un local dédié pour leur activité et qui sera situé après travaux au 6, rue de la fontaine. 

A ce stade, le Maire rappelle qu’il y a lieu de procéder à la rédaction d’un avenant au bail commercial signée entre les parties (Commune – Mles Gulberti et Handt) en 2009. Cet avenant stipulera uniquement le transfert de l’adresse du 06, rue de la fontaine au 17, rue des roses à Metzeresche. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte : 

-  De transférer l’adresse du cabinet des infirmières du 6, rue de la fontaine au 17, rue des roses à Metzeresche à partir du 01.09.2017.

-  Du fait de la modification du contrat de bail à sa demande, le conseil municipal s’engager à prendre à sa charge les frais liés à ce transfert.

-  De considérer que la nouvelle adresse du cabinet des infirmières sera transférée et situé dans le logement n°4 du 17 rue des Roses.

-  D’autoriser le maire à signer l’avenant du contrat de bail commercial.

-  De signer tous les documents et pièces afférentes à ce dossier.

POINT 9
PANNEAUX DE SIGNALISATION : CHOIX DU PRESTATAIRE. 

Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de remplacer et poser de nouveaux panneaux de signalisation sur le territoire communal. Suite aux constats réalisés par la commission des travaux, une intervention a été menée par la pose de panneaux avec leurs supports : 

- STOP et MODIFICATION DE REGIME PRIORITAIRE (Rues du LI, St Etienne).

-  STOP (Allée du Galgenweg).

-  PANNEAUX pour Personnes à Mobilité Réduite (Salle Communale et Ecole Maternelle).

-  CEDEZ LE PASSAGE (Rue des Tulipes).

-  PANNEAUX pour Point de Rassemblement (Salle Communale). 

La commission des travaux au cours de sa réunion de travail a retenu la Sté VOIRIE ENVIRONNEMENT pour l’acquisition réalisation de la pose des panneaux pour un montant de 1 488€ HT 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de confier les travaux à la Sté VOIRIE ENVIRONEMENT, pour un montant de 1 488 € HT.

- Confirme que les crédits alloués à cet investissement seront inscrits dans le prochain budget primitif 2017. 

POINT 10 
ECOLE CHARLES MACHETTI – CREATION D’UNE PORTE DE SECOURS EN REZ DE CHAUSSEE.

Suite à la réunion de rentrée scolaire en septembre-octobre 2016, la commission sécurité s’est rendue, en présence de Mme la directrice de l’école Charles Marchetti, dans nos écoles pour identifier les points de sécurité à améliorer ou à créer. 

Un point a été identifié comme étant majeur en termes de sécurité pour les élèves, l’absence de sortie de secours à proximité de la salle de classe de Mme BELLO située en rez-de-chaussée à gauche lorsque l’on se situe dans le préau de l’école Charles Marchetti. 

Le Maire informe le conseil municipal, que ce point de sécurité doit être traité sans délai, et demande qu’une issue de secours soit réalisée au rez-de-chaussée. 

La commission de sécurité s’est immédiatement saisie du dossier en sollicitant plusieurs prestataires (la Sté GUENEBAUT (Devis de 6 495€ HT) et L’Habitat au Naturel de Metzervisse (Devis de 5 855€ HT)). 

Après analyse de ces derniers, le devis retenu, par la commission des travaux, correspond aux attentes. Il s’agit de L’Habitat au Naturel de Metzervisse qui a chiffré cette réalisation d’issue de secours pour un montant de 5 855€ HT. 

Après discussions du contenu des devis présentés, le Conseil Municipal, décide : 

-  Autorise unanimement, le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la création, très rapidement, de cette issue de secours en rez-de-chaussée de l’Ecole Charles Marchetti.

-  Valide l’octroi du marché par 9 voix pour et 1 voix contre, (selon le devis présenté) à l’entreprise L’Habitat au Naturel de Metzervisse pour les travaux susmentionnés pour un montant de 5 855€ HT.

POINT 11
REFUS DE TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DE PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME) 
Réactualisation de la délibération n°9 du 22.10.2014 / Reprise dans les même termes.

Le Maire informe le conseil que la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, prévoit de transférer, dans un délai de 3 ans, à compter de la date de promulgation de la loi (26 mars 2014), la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, au profit de l’intercommunalité (CCAM). Ce transfert automatique peut toutefois être refusé, dès lors qu’une minorité de blocage est constituée (au moins 25% des communes, représentants 20% de la population).

 

Sur rapport du Maire et après avoir obtenu des informations complémentaires sur la loi ALUR, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

S’oppose au transfert automatique de la compétence PLU au profit de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan.

POINT 12
GYROBROYAGE DES CHEMINS COMMUNAUX : ATTRIBUTION DES TRAVAUX.

A la demande de la commission des Travaux et Forets, le conseil municipal a été sollicité pour envisager le traitement dans les meilleurs délais de travaux de gyrobroyage sur les chemins recensés ci-dessous : 

Les membres des commissions rappellent que les travaux seront à réaliser dans les meilleurs délais avec fauchage des herbes et gyrobroyage des haies sur les zones définies. 

- Au lieu-dit « Petit Safen », le fossé rempli d’arbres et de végétaux situé entre la voie romaine et le chemin des moines.

- Au lieu-dit « Taufkessel », le chemin d’exploitation rempli d’arbres et de végétaux.

- Le long de la voie romaine (herbes situées avant le pont des romains et après sur les deux côtés).

- Au lieu-dit « Terlange », le chemin d’exploitation situé entre la voie romaine et la cote de Luttange.

- Aux lieux-dits «Sur le Pâquis / Li / Lebruck / Monchenweg», l’intégralité du chemin des moines.

- Au lieu-dit « Kompeterdrisch », le chemin d’exploitation situé le long de la forêt.

- Aux lieux-dits «St Etienne / Kenschpert / Bruch », l’intégralité des haies et herbes situées le long de la voie romaine.

- Aux lieux-dits «LI / Seitert / Bellevue », l’intégralité du chemin rural du Bellevue haies et herbes situées le long du chemin avec une attention particulière pour le fossé du Seitert à l’arrière des résidences du Bellevue. 

Le Maire informe le conseil municipal, que ce point doit être traité sans délai, et demande qu’un prestataire soit choisi pour réaliser ces travaux. 

Après analyse de ces derniers, le devis retenu, par les membres de la commission des travaux et forêt, correspond aux attentes. Il s’agit de Mr Martial ROSER de Metzeresche qui a chiffré ces travaux pour un montant de 1 300€ HT. 

Après discussions du contenu des devis présentés, le Conseil Municipal, décide : 

- Autorise unanimement, le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au gyrobroyage des chemins communaux.

- Valide l’octroi du marché par 9 voix pour et 1 voix contre, (selon le devis présenté) à
Mr Martial ROSER de Metzeresche pour les travaux susmentionnés pour un montant de 1 300€ HT. 

POINT 13
DEPLOIEMENTS DU DISPOSITIF ACTES EN MOSELLE – ECHEANCE 01.12.2017.

Considérant les instructions de l’Etat en ce qui concerne le déploiement de la dématérialisation et du contrôle des actes administratifs (délibération du Conseil Municipal, arrêtés du Maire) et des documents budgétaires, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la signature d’une convention avec les services de l’Etat pur l’envoi dématérialisé des différents actes cité ci-dessus dans un soucis d’efficacité, d’économie de papier, d’économie de frais d’affranchissement, et par conséquent un gain de temps et de productivité substantiels. 

Considérant que le contrôle de légalité délivre un accusé de réception qui est attaché à l’acte et qui remplace le tampon de visa. 

Considérant que l’application « IXCHANGE » de la société JVS-MAIRISTEM, permet cette transmission, que la commune est adhérent à cette plate-forme, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le représentant de l’Etat dans l’arrondissement de Thionville, en ce qui concerne la télétransmission des actes suivants : 

- Délibérations du Conseil Municipal,

- Arrêtés du Maire,

- Documents budgétaires.

CONFIE à la société JVS-MAIRISTEM.