DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE
L’an deux mille dix-sept,
Le 6 novembre à 20 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 octobre, s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire.
Etaient présents : Messieurs Daniel FRANQUIN, Jean LARCHÉ, Stéphane VAN LANDSCHOOT, Mesdames Séverine PRACHE, Fabienne ZIEMNIEWICZ, Céline GREFF, Véronique KOCH.
Formant la majorité des membres en exercice sauf :
Absents excusés : Jean-François VOZZOLA, Benoît RICHARD, Thibaut BENIT, Silvia MELOU
Procurations :
- Stéphane LANGE a donné procuration à Stéphane VAN LANDSCHOOT pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 6 novembre 2017
- Olivier HABDAS a donné procuration à Daniel FRANQUIN pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 6 novembre 2017
Jean LARCHÉ a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2017 a été approuvé.
EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 8 VOTANTS : 10
POINT 1
ACQUISITION DE DEUX VPI POUR L’ECOLE CHARLES MARCHETTI
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les orientations prises sur les exercices 2015 et 2016 visant à équiper les salles de classe de notre école en VPI. A ce jour, deux classes restent à équiper en tableaux numériques (Classes de Mmes Bauer et Thomas).
Il rappelle qu’une subvention ministérielle exceptionnelle de 9 898 € avait été octroyée en début d’année 2017 pour la réalisation de cet équipement numérique à l’école élémentaire Charles Marchetti.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour passer commande de deux nouveaux VPI, à la Sté TI Concept de MAXEVILLE, pour un montant de 11 496.00 €.
POINT 2
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – APEI OPERATION BRIOCHE DE L’AMITIE 2017
Dans le cadre de la participation communale à l’opération « Brioches de l’amitié » organisée par l’APEI Thionville, le Maire propose aux membres du conseil municipal, d’allouer une subvention exceptionnelle à l’APEI de Thionville.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’APEI de Thionville au titre de l’opération « Brioche de l’amitié ».
POINT 3
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ECOLE CHARLES MARCHETTI – CLASSE DE NEIGE
Dans le cadre du projet de classe de neige, Mme la directrice de l’école Charles Marchetti a sollicité la municipalité pour une participation financière à ce projet scolaire concernant 17 enfants. Après en avoir débattu, et en accord avec le Maire de Hombourg-Budange, les conseillers municipaux décident de participer et permettre à tous les enfants d’aller à ce séjour.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’association sportive socio-éducative de l’école Charles Marchetti de Metzeresche, une subvention maximale de 1 700 € dans le cadre du projet classe de neige.
Le montant de cette subvention sera versé en fonction du nombre d’enfants participants à ce projet.
POINT 4
CREATION D’UNE MICRO-CRECHE : DEMANDE DE PARTENARIAT
Point reporté de l’ordre du jour
POINT 5
CONVENTION SAFER
Le Maire informe les membres du conseil que la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) de Lorraine fusionne avec les SAFER Alsace et Champagne-Ardenne. Cette fusion a formé SAFER Grand Est.
En février 2008, la SAFER Lorraine et la Commune de Metzeresche ont signé une convention de surveillance foncière.
Par conséquent, il est demandé à la Commune de Metzeresche de consolider le partenariat à travers une nouvelle convention d’information foncière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 voix contre, 6 abstentions et 3 voix pour, autorise le Maire à signer ladite convention.
POINT 6
AD’AP : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR DES RAMPES D’ACCES
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, l’approbation de l’Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’AP), en décembre 2016, sous la demande n°05746416A0001 (envoyée à la Préfecture le 16.08.2016).
La Commune de Metzeresche doit procéder, à la mise aux normes d’accessibilité de tous ses Etablissements recevant du Public (ERP).
Dans un premier temps, la mise aux normes consistera à installer des mains-courantes/garde-corps, à l’Eglise, à la Mairie et aux Ecoles.
Le Conseil Municipal, à 3 abstentions et 7 voix pour, décide de confier ces travaux à la société FPS de Metzervisse, pour un montant de 5 556.00 €
POINT 7
ONF : TRAVAUX ET PRIX DU STERES DE BOIS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis de l’ONF concernant l’assistance technique (préparation de contrats, suivi du chantier, contrôle de conformité des travaux et organisation préalable à la réception) ainsi que le cubage et classement des bois, pour un montant de 2841.83 €.
AFFOUAGISTES : VALIDATION DU PRIX DE VENTE DU STERE DE BOIS
Afin de procéder à la vente de bois d’affouages dans la forêt communale, le Maire rappelle les conditions pour être éligible (être de Metzeresche et ne pas vendre à des fins commerciales le bois réalisé sans une déclaration aux services fiscaux).
Comme tous les ans, il y a lieu de valider le prix du stère.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De fixer le prix du stère de bois à 16 € toutes taxes comprises (inchangé par rapport à l’an dernier).
POINT 8
TRAVAUX LOGEMENT SIS 17 RUE DES ROSES
Dans le cadre de la rénovation de l’appartement n°3, du presbytère situé 17 rue des Roses, le Maire informe le conseil, qu’il y a lieu de remplacer l’évier et le meuble sous évier avant sa mise en location.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De remplacer l’évier et le meuble sous évier
- De poser un meuble haut
- De confier les travaux à l’entreprise l’Habitat Naturel de Metzervisse, pour un montant de 1 400 €
POINT 9
ILOT SAINT-ETIENNE : CHOIX DU PRESTATAIRE
Dans le cadre du réaménagement de l’îlot, situé à l’entrée du lotissement Saint Etienne et à proximité du transformateur EDF, le Maire informe le conseil que la commission des travaux a proposé la plantation de végétaux dans cet espace.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cet aménagement et décide de confier les travaux à Téra Paysage d’Argancy, pour un montant de 1 500 €
POINT 10
BATIMENTS COMMUNAUX – REMPLACEMENT DE SERRURES
Face à la multitude de clés en circulation des bâtiments communaux, le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de remplacer les serrures (salle communale, des associations et des écoles) pour permettre une gestion maîtrisée de leurs usages.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le remplacement des serrures et décide de confier les travaux à l’entreprise Foussier, pour un montant de 1 000.00 €
POINT 11
DECISIONS MODIFICATIVES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre |
Article |
Opération |
Nature |
Montant |
20 |
2051 |
ONA |
Concessions et droits similaires |
710,00 |
23 |
2313 |
10001 |
Constructions |
11 000,00 |
20 |
202 |
ONA |
Frais, documents urbanisme, numérisation cada... |
1 750,00 |
23 |
2313 |
10003 |
Constructions |
4 000.00 |
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|
|
TOTAL |
17 460.00 |
CREDITS A REDUIRE
Chapitre |
Article |
Opération |
Nature |
Montant |
21 |
2111 |
ONA |
Terrains nus |
-17 460,00 |
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TOTAL |
-17 460,00 |
POINT 12
NETTOYAGE DU FOSSE COMMUNAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire nettoyer le fossé du lotissement de la forêt et de confier ces travaux à l’entreprise MC Terrassement de Distroff, pour un montant de 1 008.00 €
POINT 13
TRAVAUX TOITURE SALLE COMMUNALE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier les travaux de toiture (cheneaux) de la salle communale à l’entreprise Roden Couverture de Vigy, pour un montant de 1 530.00 €
Hervé WAX Daniel FRANQUIN Fabienne ZIEMNIEWICZ
Céline GREFF Véronique KOCH Jean LARCHé
Séverine PRACHE Stéphane VAN LANDSCHOOT