Conseil Municipal du 6 novembre 2017

    DELIBERATIONS
    DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE

    L’an deux mille dix-sept,
    Le 6 novembre à 20 heures,
    Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 octobre, s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire.

    Etaient présents : Messieurs Daniel FRANQUIN, Jean LARCHÉ, Stéphane VAN LANDSCHOOT, Mesdames Séverine PRACHE, Fabienne ZIEMNIEWICZ, Céline GREFF, Véronique KOCH.

    Formant la majorité des membres en exercice sauf :

    Absents excusés : Jean-François VOZZOLA, Benoît RICHARD, Thibaut BENIT, Silvia MELOU

    Procurations :
    - Stéphane LANGE a donné procuration à Stéphane VAN LANDSCHOOT pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 6 novembre 2017
    - Olivier HABDAS a donné procuration à Daniel FRANQUIN pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 6 novembre 2017

    Jean LARCHÉ a été élu secrétaire de séance.

    Le procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2017 a été approuvé.

    EN EXERCICE : 14                         PRESENTS : 8                      VOTANTS : 10

    POINT 1
    ACQUISITION DE DEUX VPI POUR L’ECOLE CHARLES MARCHETTI

    Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les orientations prises sur les exercices 2015 et 2016 visant à équiper les salles de classe de notre école en VPI. A ce jour, deux classes restent à équiper en tableaux numériques (Classes de Mmes Bauer et Thomas).

    Il rappelle qu’une subvention ministérielle exceptionnelle de 9 898 € avait été octroyée en début d’année 2017 pour la réalisation de cet équipement numérique à l’école élémentaire Charles Marchetti.

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour passer commande de deux nouveaux VPI, à la Sté TI Concept de MAXEVILLE, pour un montant de 11 496.00 €.

    POINT 2
    SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – APEI OPERATION BRIOCHE DE L’AMITIE 2017

    Dans le cadre de la participation communale à l’opération « Brioches de l’amitié » organisée par l’APEI Thionville, le Maire propose aux membres du conseil municipal, d’allouer une subvention exceptionnelle à l’APEI de Thionville.

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’APEI de Thionville au titre de l’opération « Brioche de l’amitié ».

    POINT 3
    SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ECOLE CHARLES MARCHETTI – CLASSE DE NEIGE

    Dans le cadre du projet de classe de neige, Mme la directrice de l’école Charles Marchetti a sollicité la municipalité pour une participation financière à ce projet scolaire concernant 17 enfants. Après en avoir débattu, et en accord avec le Maire de Hombourg-Budange, les conseillers municipaux décident de participer et permettre à tous les enfants d’aller à ce séjour.

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’association sportive socio-éducative de l’école Charles Marchetti de Metzeresche, une subvention maximale de 1 700 € dans le cadre du projet classe de neige.

    Le montant de cette subvention sera versé en fonction du nombre d’enfants participants à ce projet.

    POINT 4
    CREATION D’UNE MICRO-CRECHE : DEMANDE DE PARTENARIAT

    Point reporté de l’ordre du jour

    POINT 5
    CONVENTION SAFER

    Le Maire informe les membres du conseil que la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) de Lorraine fusionne avec les SAFER Alsace et Champagne-Ardenne. Cette fusion  a formé SAFER Grand Est.

    En février 2008, la SAFER Lorraine et la Commune de Metzeresche ont signé une convention de surveillance foncière.

    Par conséquent, il est demandé à la Commune de Metzeresche de consolider le partenariat à travers une nouvelle convention d’information foncière.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 voix contre, 6 abstentions et 3 voix pour, autorise le Maire à signer ladite convention.

    POINT 6
    AD’AP : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR DES RAMPES D’ACCES

    Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, l’approbation de l’Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’AP), en décembre 2016, sous la demande n°05746416A0001 (envoyée à la Préfecture le 16.08.2016).

    La Commune de Metzeresche doit procéder, à la mise aux normes d’accessibilité de tous ses Etablissements recevant du Public (ERP).

    Dans un premier temps, la mise aux normes consistera à installer des mains-courantes/garde-corps, à l’Eglise, à la Mairie et aux Ecoles.

    Le Conseil Municipal, à 3 abstentions et 7 voix pour, décide de confier ces travaux à la société FPS de Metzervisse, pour un montant de 5 556.00 €

    POINT 7
    ONF : TRAVAUX ET PRIX DU STERES DE BOIS

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis de l’ONF concernant l’assistance technique (préparation de contrats, suivi du chantier, contrôle de conformité des travaux et organisation préalable à la réception) ainsi que le cubage et classement des bois, pour un montant de 2841.83 €.

    AFFOUAGISTES : VALIDATION DU PRIX DE VENTE DU STERE DE BOIS

    Afin de procéder à la vente de bois d’affouages dans la forêt communale, le Maire rappelle les conditions pour être éligible (être de Metzeresche et ne pas vendre à des fins commerciales le bois réalisé sans une déclaration aux services fiscaux).

    Comme tous les ans, il y a lieu de valider le prix du stère.

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
    - De fixer le prix du stère de bois à 16 € toutes taxes comprises (inchangé par rapport à l’an dernier).

    POINT 8
    TRAVAUX LOGEMENT SIS 17 RUE DES ROSES

    Dans le cadre de la rénovation de l’appartement n°3, du presbytère situé 17 rue des Roses, le Maire informe le conseil, qu’il y a lieu de remplacer l’évier et le meuble sous évier  avant sa mise en location.

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
    - De remplacer l’évier et le meuble sous évier
    - De poser un meuble haut
    - De confier les travaux à l’entreprise l’Habitat Naturel de Metzervisse, pour un montant de 1 400 €

    POINT 9
    ILOT SAINT-ETIENNE : CHOIX DU PRESTATAIRE

    Dans le cadre du réaménagement de l’îlot, situé à l’entrée du lotissement Saint Etienne et à proximité du transformateur EDF, le Maire informe le conseil que la commission des travaux a proposé la plantation de végétaux dans cet espace.

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cet aménagement et décide de confier les travaux à Téra Paysage d’Argancy, pour un montant de 1 500 €

    POINT 10
    BATIMENTS COMMUNAUX – REMPLACEMENT DE SERRURES

    Face à la multitude de clés en circulation des bâtiments communaux, le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de remplacer les serrures (salle communale, des associations et des écoles) pour permettre une gestion maîtrisée de leurs usages.

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le remplacement des serrures et décide de confier les travaux à l’entreprise Foussier, pour un montant de 1 000.00 €

    POINT 11
    DECISIONS MODIFICATIVES

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017.

    CREDITS A OUVRIR

    Chapitre

    Article

    Opération

    Nature

    Montant

    20

    2051

    ONA

    Concessions et droits similaires

        710,00

    23

    2313

    10001

    Constructions

     11 000,00

    20

    202

    ONA

    Frais, documents urbanisme, numérisation cada...

      1 750,00

    23

    2313

    10003

    Constructions

    4 000.00

     

     

     

    TOTAL

    17 460.00

    CREDITS A REDUIRE

    Chapitre

    Article

    Opération

    Nature

    Montant

    21

    2111

    ONA

    Terrains nus

    -17 460,00

     

     

     

    TOTAL

    -17 460,00

    POINT 12
    NETTOYAGE DU FOSSE COMMUNAL

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire nettoyer le fossé du lotissement de la forêt et de confier ces travaux à l’entreprise MC Terrassement de Distroff, pour un montant de 1 008.00 €

    POINT 13
    TRAVAUX TOITURE SALLE COMMUNALE

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier les travaux de toiture (cheneaux) de la salle communale à l’entreprise Roden Couverture de Vigy, pour un montant de 1 530.00 €

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Hervé WAX                           Daniel FRANQUIN                          Fabienne ZIEMNIEWICZ

     

     

     

     

     

     

     

    Céline GREFF                       Véronique KOCH                             Jean LARCHé

     

     

     

     

     

     

     

    Séverine PRACHE                Stéphane VAN LANDSCHOOT

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    © 2020 Metzeresche. Conçu et rédigé par la mairie. Hébergé par Free.