Au cours du mois de novembre, la municipalité, en collaboration avec les Ets Sommen de Hombourg-Budange a procédé au démantèlement des concessions en état d’abandon et jugées dangereuses au regard de leur état d’altération.
La procédure, très contraignante, avait été entreprise en 2016, lors de la réunion du conseil municipal du 11.06.2020, les conseillers ont statué définitivement le devenir de 12 sépultures (9 en état d’abandon et 3 rétrocédées par les familles) et, pris les mesures dans le plus strict respect des règlements et de la législation.
Précisions sur le retrait des sépultures altérées : L’intervention de la municipalité s’est limitée au seul retrait des pierres tombales les plus altérés par le temps et présentant un risque d’effondrement sur les tombes voisines.
Pour rappel : la procédure prévoit que dans le cimetière communal, les concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises (2016 et 2019 avec publication dans les annonces légales et mise en place d’une information sur les sépultures à destination des familles), à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ;
Considérant que les 9 concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu’elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;
Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires de lesdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière.
Cette opération sera achevée au cours du 1er trimestre 2021.