Par délibération du 28/03/2018, le conseil municipal a arrêté le Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de METZERESCHE.
A ce stade de la procédure d’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme, tous les documents nécessaires à l’analyse du projet ont été transmis aux Personnes Publiques Associées qui ont 3 mois à compter du 15.05.2018 pour se prononcer sur le projet de PLU de la commune :
- Mr Le Préfet de la Moselle, sous couvert de Mr le Sous-Préfet.
- Mr Le Président de la Région Grand-Est.
- Mr Le Président du Conseil Départemental de la Moselle.
- Mr Le Président de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan.
- Mr Le Président du Syndicat Mixte de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Thionvilloise.
- Mr Le Président du SIDEAT.
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
- La Chambre d’Agriculture de Moselle.
- La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle.
- La Direction Départementale des Territoires de la Moselle.
Pour rappel : un Plan Local d’Urbanisme permet à une commune de se doter d’un outil de planification et développement urbanistique à 10 ou 15 ans.
Durant l’intervalle, une saisine de Mr le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg va être instruite par le Maire afin que soit nommé un commissaire enquêteur qui aura la charge de recueillir (Heures et Dates de Permanences qui feront l’objet d’une communication dès la nomination effective) les doléances et remarques de toute la population, des propriétaires fonciers ou de leurs ayants-droits sur le projet de PLU de la Commune de Metzeresche.
Nous restons à votre disposition aux heures de permanence de la Mairie.