République Française
Arrondissement de THIONVILLE
MAIRIE DE METZERESCHE
ARRETE N°17/2017
Nous, Maire de la commune de METZERESCHE
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211 et L 2212-1 et suivants ;
Considérant l’impossibilité de mise en sécurité immédiate du site.
Considérant les dégradations constatées sur le site et qu’il appartient à l’autorisé municipale de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité des usagers
ARRETE
Article 1er : Pour des raisons de sécurité, l’accès à l’aire de jeux est interdit au public jusqu’à la remise en état du site.
Article 2 : Cette infrastructure sera remise en service dès la fin des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté
Fait à Metzeresche, le 25 août 2017
Le Maire
Hervé WAX