République Française
Arrondissement de THIONVILLE
MAIRIE DE METZERESCHE
ARRETE N°12/2017
ARRETE PORTANT LIMITATION DE VITESSE
A 30 KM/H PAR CREATION D’UNE ZONE 30
Nous, Maire de la commune de METZERESCHE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L.2542-3 et L.2542-10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’agglomération,
VU le Code de la Route et notamment ses article R1er, R26, R26.1, R27, R44 et R225,
VU l’article R 26.15 du Code Pénal,
VU l’arrêté interministériel du 7 juin 1997 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (Ministère de l’Intérieur et Ministère de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire),
VU l’arrêté du 4 octobre 1973 du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement, du Logement et du Tourisme portant application de l’article R 26.1 du Code de la Route,
CONSIDERANT qu’il convient, compte tenu de la faible largeur de ces voies bordées par des trottoirs étroits, de leur encombrement, de leur fréquentation par de nombreux piétons, de leur faible visibilité, de fixer la limitation de vitesse à un plafond inférieur à celui prévu par l’article R.10-1 du Code de la route,
CONSIDERANT que cette limitation doit affecter tous les engins à moteurs,
ARRETE
Article 1er : La vitesse est limitée à 30 km/h, par l’instauration d’une Zone 30,
- Rue des Alisiers Rue des Frênes
- Rue des Chênes Impasse des Ormes
- Rue des Merisiers Boucle des Coteaux
- Place de la Treille Rue des Vignes
- Rue de la Source Rue des Tulipes
- Rue des Lilas
Article 2 : Des panneaux de rappel de la limitation de vitesse et des ralentisseurs sont aussi apposés.
Article 3 : Les infractions du non-respect de la signalisation seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté
Fait à Metzeresche, le 3 août 2017
Le Maire
Hervé WAX