République Française
Arrondissement de THIONVILLE
MAIRIE DE METZERESCHE

 ARRETE N°21/2016
Instaurant un panneau « STOP »

Nous, Maire de la commune de METZERESCHE

Vu     La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu     Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
Vu     Le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110-2, R 110-3,
R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu     L'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3^e partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée,

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la route départementale n°8 et de la sortie du lotissement Saint Etienne, située dans l’agglomération de METZERESCHE

 ARRETE :

Article 1^er :    Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la route départementale n°8 et de la sortie du lotissement Saint Etienne, située dans l’agglomération de METZERESCHE, la circulation est réglementée comme suit :

Les usagers circulant rue Saint Etienne devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la route départementale n°8 et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.

Article 2 :     La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3^e partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de la commune de METZERESCHE.

Article 3 :     Les dispositions définies par l'article 1^er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4 :     Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.

Article 5 :     Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 :     Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de METZERESCHE.

Article 7 :     Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8 :     La gendarmerie de Metzervisse est chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

                                                Fait à Metzeresche, le 9 novembre 2016

                                                Le Maire
                                                Hervé WAX