DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE
L’an deux mille dix-huit,
Le 10 décembre à 20 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 4 décembre, s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire.
Etaient présents : Messieurs Daniel FRANQUIN, Jean LARCHÉ, Stéphane LANGE, Jean-François VOZZOLA, Olivier HABDAS et Mesdames Séverine PRACHE, Fabienne ZIEMNIEWICZ, Céline GREFF, Véronique KOCH
Formant la majorité des membres en exercice sauf :
Absents excusés : Stéphane VAN LANDSCHOOT, Thibaut BENIT, Silvia MELOU
Procurations :
- Benoît RICHARD a donné procuration à Hervé WAX pour délibérer et voter en ses lieux et place les différents points de l’ordre du jour du 10 décembre 2018
Olivier HABDAS a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre 2018 a été approuvé.
EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 10 VOTANTS : 11
POINT 1
ANNULATION DE LA DELIBERATION N°9 DU 6 JUIN 2018 – CHANGEMENT DE PRESTATAIRE POUR LE MUR D’ENCEINTE DE L’ANCIEN PRESBYTERE.
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la délibération n°9 en date du 6 juin 2018, ci-dessous :
« A la demande des commissions des Travaux, Cadre de Vie et Sécurité, il est demandé au conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à la suppression ou l’aménagement du mur d’enceinte de l’ancien presbytère communal.
Après discussion sur les opportunités d’un tel aménagement, les conseillers suivent les conclusions des commissions et valident le projet présenté.
Un prestataire local spécialisé est sollicité pour obtenir un devis visant à la réhabilitation du mur d’enceinte de l’ancien presbytère communal. L’entreprise « La Pierre au Naturel de Volstroff » a transmis une offre de prix pour cette réhabilitation en date du 21.04.2018 pour un montant de 8 250 € HT. »
Le Maire explique que les travaux demeurent identiques aux dispositions présentées dans la délibération N°9 du 6 juin 2018.
Il s’agit de l’entreprise M. STONE de Yutz.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 pour et 1 abstention,
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réhabilitation du mur d’enceinte de l’ancien presbytère communal
- Décide d’octroyer les travaux de réhabilitation à l’entreprise « M.STONE » de Yutz, pour un montant de 8 250 € HT.
- Confirme que des crédits seront nécessaires à la dépense et prévus au Budget Primitif 2019.
POINT 2
REVISION DU PRIX DE VENTE DU STERE DE BOIS
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réviser le prix de vente du stère de bois d’affouage et propose d’ouvrir les inscriptions aux habitants des villages voisins.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Par 7 pour, 3 contre et 1 abstention, de fixer le prix de vente du stère de bois à 14 € toutes taxes comprises.
- Par 10 pour et 2 abstentions, d’ouvrir les inscriptions aux habitants des villages voisins.
POINT 3
REGLEMENT DU CIMETIRE COMMUNAL – « ESPACE CAVURNE »
Le Maire rappelle aux membres du conseil, la délibération n°5 du 12 novembre 2018 concernant la tarification de « l’espace cavurne » dans le cimetière communal, à savoir :
- Pour 15 ans : 300 €
- Pour 30 ans : 500 €
Par conséquent, il y a lieu d’apporter des modifications dans le règlement intérieur actuel du cimetière communal, en y ajoutant la partie « Espace cavurne ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à apporter les modifications dans le règlement intérieur du cimetière communal.
POINT 4
DECISIONS MODIFICATIVES - TRAVAUX VOIRIES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018
CREDITS A OUVRIR
|
Chapitre |
Article |
Nature |
Montant |
|
011 |
615231 |
Voiries |
6 610,00 |
|
|
|
TOTAL |
6 610.00 |
CREDITS A REDUIRE
|
Chapitre |
Article |
Nature |
Montant |
|
012 |
6451 |
Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. |
-4 000,00 |
|
012 |
6411 |
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE |
-2 610,00 |
|
|
|
TOTAL |
6 610.00 |